ASSOCIATION CITOYENS FRANÇAIS EN NC (2020)

ASSOCIATION DES CITOYENS FRANCAIS

DE NOUVELLE- CALEDONIE

 

BP 5216   98875 PLUM

41000 citoyens français résidents fiscaux en Nouvelle-Calédonie sont actuellement exclus de la citoyenneté calédonienne et le resteront tant qu'un consensus entre les partenaires de l'accord de Nouméa ne sera pas trouvé.

Le 18 octobre 2019, l'association des citoyens français de Nouvelle-Calédonie a été créée à Nouméa.

L’objet principal de cette association réside dans le fait que chaque citoyen français résidant en Nouvelle-Calédonie puisse jouir des droits civiques attribués aux citoyens calédoniens.

Cette association soutient plusieurs procédures judiciaires individuelles lancées par des membres adhérents, qui demandent aux juridictions compétentes la dispense du paiement de leurs impôts directs dus en Nouvelle-Calédonie, tant que leur droit de vote aux élections provinciales ne sera pas reconnu, en vertu de l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui a pleine valeur constitutionnelle.

 En effet, l'article 14 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen,  préambule de notre Constitution, dit que tout citoyen doit pouvoir consentir à l'impôt et choisir son législateur fiscal.

Cela va faire plus de 22 ans que la Constitution française déroge à ses propres règles, au motif que l'accord de Nouméa était transitoire, mais elle pourrait à nouveau nous protéger si la Nouvelle-Calédonie reste française, à l'issue des 3 référendums, dans le nouveau statut qui reste à écrire.

C'est pour cela qu'il nous faut dès cette année lancer une procédure judiciaire pour obtenir du Conseil Constitutionnel une décision favorable à notre requête.

C'est une procédure assez longue et coûteuse, mais qui, si elle aboutit, nous protègera, et nous aidera à retrouver nos droits civiques.

 L’Association des Citoyens Français de Nouvelle Calédonie espère  qu'ensemble, tous les exclus du corps électoral provincial,  nous puissions nous faire entendre, et participer au développement de la Nouvelle-Calédonie.

 

https://www.helloasso.com/associations/acf-nc/adhesions/bulletin-d-adhesion/

Contact mail :                         citoyensfrancaisnc@gmail.com

Page FaceBook :                    https://www.facebook.com/ACF.NC/