Lettre d'INFORMATION N° 17

Lettre d’Information N°17 de l’UPR NC – 15 juillet 2018

 

  • Coupe du monde 2018 : comment la Russie a réussi un sans-faute dans son organisation

L'organisation de la Coupe du monde de football 2018 en Russie n'était pas vue d'un bon œil par bien des analystes pour bien des raisons. Pourtant, Vladimir Poutine déjoue les pronostics, tant l'organisation de la compétition est réussie.

L'organisation de la Coupe du Monde de la FIFA en Russie avait fait l’objet de critiques a priori. De même, des menaces de boycott avaient pu voir le jour. Enfin, des inquiétudes relatives à une volonté de Vladimir Poutine d'utiliser l’événement au service de sa gloire avaient pu voir le jour.  Quel est le véritable bilan de l’événement pour le président russe ? Cette Coupe du Monde est un succès incontestable pour la Russie comme pour Poutine. En effet, les objectifs de la compétition sont largement remplis.

C’est la première fois que la FIFA choisit la Russie comme pays organisateur d’un événement à la couverture médiatique quasi-universelle. C’est également la première compétition sportive mondiale organisée en Russie depuis les JO de Moscou en 1980. Les JO de Sotchi de 2014 n’avaient pas pu avoir le même retentissement car c’étaient des JO d’Hiver et ils ne bénéficient pas de la même visibilité globale que les JO d’été ou la Coupe du Monde de football.

D’un point de vue médiatique, le succès est évident : les télévisions du monde entier retransmettent des images magnifiques d’un pays très beau, de stades ultra-modernes et rénovés, de supporters accueillis dans de belles fan-zones comme à Moscou ou à Kaliningrad. Avec ce mois de compétition, la Russie a réussi à changer son image de pays froid et délabré qu’elle avait souvent conservée à l’Ouest. En termes footballistiques, il s’agit d’une occupation du terrain réussie.

D’un point de vue diplomatique, le succès est éclatant. Malgré le boycott politique décidé par le Royaume-Uni et suivi par l’Islande et la Pologne dans le sillage de l’affaire Skripal, plus de 17 chefs d’Etats et de gouvernements sont venus à Moscou rencontrer Vladimir Poutine : le président coréen Moon, l’héritier saoudien Ben Salmane, le président sénégalais Sall, etc. Le roi des Belges est venu soutenir sa sélection nationale et le Secrétaire général de l’ONU Gutierres s’est lui aussi rendu en Russie. Même Donald Trump  - dont l’équipe n’est pas qualifiée – est annoncé après le Mondial. Le boycott est finalement limité aux membres de la famille royale est aux autorités gouvernementales britanniques ainsi qu’au président polonais Duda. Les controverses sur les conditions d’attribution de la compétition, sur le dopage des athlètes russes à Sotchi puis Pyeongchang ou encore sur l’utilisation de la compétition sont aujourd’hui largement couvertes par la satisfaction exprimée par les fans, les journalistes, les supporters… et la population locale.

En effet, la Sbornaïa a terminé deuxième du groupe A, a atteint les buitièmes de finale et a même écarté l’Espagne pour parvenir à un stade de la compétition jamais atteint et n'a été éliminée qu'aux tirs au but par la Croatie en quart de finale (Source : atlantico - Cyril Brett)

 

  • Le débat sur le foncier revient sur la table
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  • Souvent laissée de côté par les politiques, car trop sensible, la question de la politique foncière ressurgit. 30 ans après la création de l’ADRAF , des discussions sont en cours pour faire évoluer les missions

    Les questions foncières n’étaient pas à l’ordre du jour de la visite présidentielle. Et pourtant, dans son discours de clôture, le 5 mai, Emmanuel Macron, au détour d’une réflexion sur la « souveraineté alimentaire », dont la Nouvelle-Calédonie est très loin, y a fait une allusion appuyée. « Nous avons un grand travail à produire pour mieux mobiliser le foncier et changer les règles, avec une structuration juridique et financière qui permettra d’exploiter davantage les terres et de les exploiter mieux », a-t-il ainsi déclaré au Théâtre de l’Île, notant que « l’espace ne manque pas » sur le Caillou. Une référence aux chantiers lancés par les autorités, notamment la province Sud, pour avancer vers « l’autosuffisance » agricole. Mais aussi au travail beaucoup plus discret entamé à propos de l’ADRAF. Depuis 2016, les groupes politiques discutent sous l’égide du haussariat, de l’avenir de cette Agence de développement rural et d’aménagement foncier, qui, depuis 1988, sous la tutelle de l’État, gère la redistribution de terres aux clans kanak.  Le document issu de ces discussions, et qui évoque les conditions d’un transfert prévu par l’accord de Nouméa mais jamais réalisé, a été présenté lors du dernier Comité des signataires. Et n’a fait l’objet que de très peu de commentaires publics depuis. Le consensus est là mais la « validation politique » prend du temps.

  • Trente ans après la poignée de main et quarante après le début de réforme foncière, la question est toujours sensible. L’actualité récente l’a montré. En mars, plusieurs dizaines d’agriculteurs, « exaspérés » par des panneaux - à La Tontouta, notamment -, des courriers ou des actes de délinquance - abattages, menaces… - interpellaient le gouvernement sur « la recrudescence des revendications foncières ». Un sentiment que les chiffres de l’ADRAF, qui a reçu quarante courriers dont une vingtaine de nouvelles revendications en 2017, un chiffre stable, voire en légère baisse, ne confirment pas. Mais derrière l’inquiétude, le débat se prépare. Pendant qu’Emmanuel Macron attirait tous les regards, Emmanuel Hyest, était, lui aussi, en visite. Le président de la fédération nationale des Safer, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural qui aident, en Métropole, les exploitants à accéder à la terre, avait été invité par la FNSEA. « On est à un moment important, explique David Perrard, le chef de file local du syndicat agricole, dont Emmanuel Hyest est d’ailleurs issu. Ce qui se dessine, c’est une convention avec les Safer et le gouvernement pour qu’elles puissent nous apporter leur expertise ». Une perspective confirmée par Nicolas Metzdorf qui pointe un « besoin urgent de nouveaux outils ». D’après l’ADRAF, le prix moyen de l’hectare sur le marché rural a été multiplié par six depuis 2000, rendant les installations d’agriculteurs - et la redistribution foncière, d’ailleurs - difficiles. « Les propriétaires calédoniens vieillissent, beaucoup de terrains doivent changer de main dans les 5 à 10 ans, reprend l’élu. Sans outils juridiques et financiers pour réguler le marché foncier, il va y avoir une vraie crise pour le secteur ».

    Les missions… et les finances

    Faire évoluer les missions de l’ADRAF ? C’est ce que dessine le document d’orientation présenté à Paris. « L’idée, c’est que la réforme foncière continue, mais avec plus de sécurité pour les terres privées, confie un élu côté indépendantiste. Et avec une agence qui insiste sur la valorisation agricole, que ça soit du privé ou du coutumier ». Rien n’est fait. Certains, comme les Républicains calédoniens ont approuvé le document, mais sont pour l’instant hostiles à un transfert. « On a épuisé les termes du débat sur l’outil, mais il y a la question de la politique foncière que l’on mènera avec qui reste sur la table », note Louis Mapou de l’UNI. Et surtout, il y a la question des finances. « Pas question de transférer avec le périmètre budgétaire actuel », insiste-t-on à Calédonie ensemble. En 2017, l’ADRAF a touché 181 millions de francs des ministères parisiens, la majeure partie de ses recettes, et disposait au final d’une soixantaine de millions pour l’acquisition foncière. Bien peu à côté des enjeux. Les négociations se mènent donc aussi avec l’État.

  • Entretien avec Jean-François Nosmas, directeur général de l'ADRAF

    L’ADRAF a été créée il y a 30 ans. Ses missions sont-elles toujours les mêmes ?

  • Oui, mais le contexte a évolué. La mission première de l’agence depuis sa création est de mener la réforme foncière avec dès le départ une idée de rétrocession aux clans kanak revendicateurs, mais aussi de mise en valeur. Dans les premières années, l’urgence pour l’ADRAF d’État était de redistribuer le foncier accumulé par les opérateurs précédents. Petit à petit, on s’est habitué à la réalité du terrain et aux grands besoins d’accompagnement, de clarification des droits de chacun sur les terres attribuées. Cette « sécurisation foncière » est aujourd’hui une des missions principales.

    L’ADRAF fait-elle de moins en moins de redistribution ?

    En 40 ans de réforme foncière, 30 ans d’ADRAF d’État, un travail considérable a été mené : on a répondu à une bonne partie des revendications posées. C’est ça qui explique que la redistribution est bien moindre mais il y a aussi des raisons pragmatiques : les finances. On intervient en zone rurale - et périurbaine -, où le prix des terrains a explosé à partir des années 2000. Conjugué à une baisse de nos subventions, provenant à plus de 90 % de l’État, ça nous donne des capacités d’actions limitées. Le budget d’acquisition pour 2018, c’est 60 millions là où les terrains à potentiel agricole se vendent 1 à 2 millions de francs l’hectare. On a tout de même un stock important, près de 9 000 hectares, dont la plupart sont des terrains acquis voilà des années, et qu’on fait en sorte d’attribuer. Le rythme était plutôt bas en 2017 - 200 hectares - mais vu les décisions du conseil d’administration, on est quasiment sûr d’attribuer au moins 900 hectares en 2018.

    Certains regrettent que les terrains attribués ne soient pas suffisamment mis en valeur…

    Une fois les attributions faites, les clans et les familles sont chez eux, ils ont leur vision de l’aménagement, qui peut dépendre de leurs moyens. Ce qu’on voit, c’est que la réappropriation du foncier prend du temps, et c’est normal, mais elle se fait petit à petit, avec de plus en plus de volonté d’entretenir l’espace, et d’y être présent. Des réflexions sont lancées. Toutefois il ne faut pas être angélique : sur beaucoup de terrains, il ne se passe pas grand-chose à cause de problèmes d’organisation dans les GDPL* ou de désaccords. Le rôle de l’ADRAF, c’est souvent de rappeler l’histoire et le fonctionnement à ceux qui ont tendance à l’oublier - des jeunes parce qu’ils n’étaient pas là quand il y a eu des accords, ou d’autres qui représentent des clans ou des familles mais finissent par se comporter presque en propriétaires privés. La fédération des GDPL ou le Sénat coutumier interviennent aussi sur ces sujets mais le travail est immense. L’ADRAF a déjà fait des propositions de textes réglementaires sur le renouvellement des membres des GDPL ou sur la transparence.

    L’ADRAF a été créée par des accords politiques dont on arrive au terme. Qu’est-ce que ça implique pour l’agence ?

    L’avenir de la réforme foncière est bien sûr un sujet hautement politique et il est discuté par les élus. Ce que l’on peut dire, c’est qu’il est clairement l’heure de faire des bilans et d’adapter les outils à leur contexte. On sait que le sujet du foncier est sensible, ça n’est pas un hasard si on est le dernier établissement à ne pas avoir été transféré, mais il est central pour les politiques de développement et d’aménagement. Ce qui me frappe, c’est cette tendance à compartimenter : le coutumier d’un côté, le privé de l’autre, le domaine… Sur le terrain, c’est beaucoup plus imbriqué : de plus en plus de Kanak sont propriétaires privés, il y a 14 000 hectares de terres coutumières en location, dont plus de 9 000 à des non-Kanak, des occupations des zones domaniales… Je pense qu’il est temps d’avoir une politique foncière au sens large avec des positionnements clairs.

    Pour vous, est-il envisageable de décréter la fin de la réforme foncière ?

    La réforme d’envergure est derrière nous, ça ne fait aucun doute. Mais il y a de la revendication non traitée, on reçoit des gens toute l’année. À minima il faudrait regarder la situation de chaque clan et de chaque famille qui revendique.

    On a des familles qui sont à l’étroit, des terrains qui sont à risque, comme à Houaïlou, des inquiétudes sur l’érosion… Après on peut être imaginatif : on peut répondre à certaines revendications autrement qu’avec des attributions, par exemple en travaillant sur les noms, sur des symboles…

  • Repères

    Quatre opérateurs en 40 ans

    C’est le plan Dijoud, en 1978, qui donne l’impulsion à une réforme foncière « dans la perspective du respect des droits historiques des communautés mélanésiennes ». Menée par la Nouvelle-Calédonie, elle est confiée en 1982 à l’Office foncier (État), qui multiplie les acquisitions et agrandit les réserves. En 1986, l’ADRAF est créée en tant qu’établissement public du territoire, qui favorise les exploitations agricoles individuelles. Au terme de l’accord de Matignon, l’Agence est refondée et placée dans le giron de l’État : le critère du lien à la terre devient le principal moteur.

    « Sans consensus, on n’avance pas »

    Les agents de l’ADRAF, fins connaisseurs du milieu coutumier et techniciens fonciers, s’efforcent de « mettre autour de la table » clans et familles pour trouver un consensus sur une attribution ou une organisation. L’agence, souvent appelée en cas de conflit, garde une trace des accords passés et les numérise. Source LNC

    Notre commentaire : Cet article est à mettre en relation avec le rapport sur l’ADRAF réalisé par François Asselineau, à la demande de l’inspection des finances en 1988. Ce rapport est en ligne sur notre site Internet UPR.nc

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  • Comment les banques du Caillou réalisent leurs profits

Les quatre établissements bancaires de la place présentent un résultat net en progression en 2017, à 8,1 milliards de francs, alors que le chiffre d’affaires global stagne.

Rebond, même léger, il y a eu. L’Institut d’émission d’outre-mer le confirme dans son rapport tout juste publié. Le résultat net des quatre banques de la place calédonienne a progressé l’an passé, de 356 millions, soit +4,6 %, pour s’établir à 8,1 milliards de francs. Un chiffre qui s’inscrit dans la moyenne des performances depuis 2010.

L’examen des composantes du calcul est intéressant. Après deux exercices en baisse, le taux de marge augmente un peu, +1,1 %, et se cale à 25,2 %. Ce taux met en rapport le résultat net et le produit net bancaire (PNB), équivalent du « chiffre d’affaires » global des banques, qui lui stagne de nouveau en 2017 à 32,2 milliards de francs. Pourquoi une quasi immobilité ? Là encore, il faut observer le mouvement des ingrédients, les parts du « camembert ».

Gros morceau du PNB, à hauteur de 64 %, la portion des intérêts a fondu de 2,8 % en raison de la baisse du coût du crédit, notamment du crédit à l’habitat. En outre, comme les taux sont bas, un certain nombre de ménages ont fort logiquement renégocié leur contrat auprès de leur conseiller de clientèle. Conclusion, la rémunération pour les banques au niveau des intérêts a fléchi. Néanmoins, cet effritement a été compensé par une hausse du volume dit des commissions, part qui représente 32 % du PNB. D’un côté, les tarifs bancaires diminuent, selon les experts, sous le coup des discussions avec les autorités. De l’autre, un phénomène observé partout progresse : la diversification de l’activité des banques, de l’assurance à l’assurance-vie, source de commissions nouvelles.

Un marché du crédit dynamique

Dans ce contexte, comment expliquer alors le rebond du résultat d’exploitation ? Le coût du risque, c’est-à-dire ce que provisionnent les banques en anticipant d’éventuelles défaillances, a fortement décru en 2017. Après avoir sensiblement grimpé en 2016, une inquiétude pointant dans une conjoncture dégradée.
Un coup de projecteur sur le marché du crédit est particulièrement utile, en cette veille de référendum. Le marché, avec les fonds locaux mais aussi ceux issus de l’extérieur, reste dynamique.

Estimé à 490 milliards de francs, l’encours des crédits aux entreprises évolue de +3,6 %. Pour un montant identique ou presque - 480 milliards -, celui aux ménages augmente également, de 4,3 %, essentiellement avec le crédit « habitat ». Les encours des crédits aux collectivités locales atteignent eux 155 milliards de francs, soit +12,3 % en 2017, ou +50 % en trois ans. Ce rythme d’endettement est donc très important, toutefois, d’après l’IEOM, le niveau de dette est soutenable.

Selon l’Institut, la progression plus rapide des crédits par rapport aux dépôts entraîne une nouvelle dégradation du déficit « emplois-ressources », autrement dit du manque de financements, sur la place bancaire calédonienne.

 Ce qui oblige les établissements à rechercher de la ressource à l’extérieur. Le déficit qui pesait 160 milliards de francs au terme de l’année 2017, remonte en 2018. A surveiller, disent les experts.

Fin 2017, la place bancaire calédonienne comptait quatre banques : la Banque calédonienne d’investissement (BCI), la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC), la Banque nationale de Paris Paribas — Nouvelle-Calédonie (BNPP-NC), et la Société générale Calédonienne de Banque (SGCB). L’offre est complétée par un établissement de crédit spécialisé, quatre sociétés de financement, ou encore l’OPT.

Surendettement

Le niveau de surendettement reste modéré en Nouvelle-Calédonie, selon l'IEOM. Avec un total de 91 dossiers en 2017, le nombre de dépôts recule par rapport à 2016 (16 dossiers de moins), et retrouve son niveau de 2015. (Source LNC)

 

  • L’OPT va aider à géolocaliser les malfrats

Face à une montée de la délinquance à l’encontre des commerces et face au fléau calédonien des violences conjugales, la justice et l’OPT ont décidé de multiplier leurs collaborations afin de doter la police et la gendarmerie d’outils adaptés pour mieux lutter contre l’insécurité.

D’ici 2019, la géolocalisation va permettre de mettre en place une série de dispositifs, utiles aux victimes comme aux enquêteurs.

Le Téléphone « Grand Danger »

Il doit permettre de lutter plus efficacement contre les faits de délinquances et les agressions dont sont victimes les femmes en Nouvelle-Calédonie. L’OPT collaboreavec le groupe de travail piloté par la Nouvelle-Calédonie à la mise en place du dispositif Téléphone Grand Danger (TGD) destiné à assurer la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de violences, notamment conjugales. Cette solution consiste à fournir aux victimes un téléphone mobile disposant d’un bouton d’urgence vers un service de téléassistance accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, avec géolocalisation automatique pour alerter les autorités compétentes.

Le dispositif « alerte commerces » étendu

Il a été mis en place le 7 avril 2014 à titre expérimental dans les commerces du centre-ville de Nouméa. En 2016, le dispositif alerte commerces a été étendu sur la commune de La Foa. Il s’agit de mettre en relation le plus rapidement possible la police nationale et les commerces du centre-ville, en cas de problème. Ainsi, si un commerce subit ou ob- serve un délit, il doit appeler le centre d’information et de commandement de la police, au 17 ou au 250 600, qui prévient à son tour les commerces de la zone au moyen d’un SMS. A présent, compte tenu de l'évolution de la délinquance, ce dispositif sera étendu sur tout le territoire, en partenariat avec la CCI. Les commerces du Grand Nouméa seront les premiers à bénéficier prochainement des alertes. A terme, le dispositif va être disponible partout. Un véritable défi technique auquel s’est engagé à répondre l’Office. Avantage : ce service sera gratuit pour tous les bénéficiaires.

La géolocalisation pour les enquêteurs

C’est une avancée incontestable qui risque de faciliter le travail des enquêteurs (lire page 3), souvent amenés à travailler sur toute la Grande Terre pour traquer des délinquants extrêmement mobiles. Bientôt, ils pourront bénéficier de cette technologie de géolocalisation d’un téléphone mobile lors d’enquêtes judiciaires. L’heure est encore aux négociations entre la justice et l’OPT pour définir le niveau de la géolocalisation. Viendra ensuite le temps de l’appel d’offres. La géolocalisation devrait arriver en Calédonie en 2019.

L’extension du commissariat

Le projet va enfin se concrétiser. Il était déjà dans les tuyaux depuis l’arrivée de Gaël Yanno à la présidence de l’OPT, l’année dernière. Avec un taux d’ivresse publique et manifeste plaçant Nouméa comme leader in- contesté en la matière, la place commençait à manquer du côté de la police nationale qui accueille parfois plus d’une centaine de personnes en cellule en un seul week-end. L’OPT a donc décidé de louer 160 m2 de ses locaux pour permettre l’extension du commissariat central et donc la création de nouvelles cellules. Les forces de l’ordre rappellent que la plupart des placements en cellule sont faits pour protéger la personne en danger du fait de son ivresse. (Source LNC)

 

Le prix de revient de l’électricité photovoltaïque est devenu concurrentiel face au kilowatt provenant du fioul ou du charbon. La forte baisse des prix des panneaux photovoltaïques conduit le gouvernement à accélérer son programme de transition énergétique. Les objectifs de 2030 pourraient être atteints en 2025.