Lettre d'INFORMATION N° 16

Lettre d’Information N°16 de l’UPR NC – 30 juin 2018

Réforme constitutionnelle : ce qu’elle veut changer
Première bataille à l’Assemblée sur le projet de révision constitutionnelle.
Le travail législatif n’étant, selon le gouvernement, « plus adapté au rythme de nos démocraties », le projet propose de réduire le nombre de discussions, qui peuvent aujourd’hui « s’élever jusqu’à treize par texte ».

Suppression de la Cour de Justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental, différenciations territoriales accrues, avec mention de la Corse, sont au menu du projet de loi « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Si elle planche jusqu’à jeudi sur 18 articles, la commission des Lois de l’Assemblée ne fera que des choix indicatifs sur environ 1 300 amendements de tous bords, dont un petit quart de la majorité.

Mais ce n’est qu’au lendemain d’un discours d’Emmanuel Macron devant Assemblée et Sénat réunis en Congrès à Versailles, le 9 juillet, que la bataille majeure s’engagera pour deux semaines dans l’hémicycle sur le texte tel qu’écrit par l’exécutif.

Mais que dit ce texte ?
Le projet s’inscrit dans le cadre d’une réforme qui « peut être présentée en trois blocs », a indiqué Edouard Philippe : un projet de loi constitutionnelle, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire. Pour ce qui est de la justice, afin de conforter l’indépendance, les magistrats du parquet seront, comme c’est actuellement le cas pour les juges, nommés par l’exécutif sur l’avis conforme » du Conseil supérieur de la magistrature (CMS), et non plus sur avis simple. Le CSM est un organe indépendant, dont la composition ne sera pas modifiée. Disposition symbolique : les anciens présidents ne pourront plus être membres à vie du Conseil constitutionnel.

Notre commentaire : C’est une bonne chose d’ailleurs proposée par F.A. dans son programme présidentiel.

Pour ce qui concerne les collectivités territoriales, elles pourront déroger aux lois fixant leurs compétences de manière pérenne et non plus seulement à titre expérimental. Un nouvel article doit aussi entériner le statut particulier de la Corse créé en 2015, ce qui est une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron. Lois et règlements pourront « comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité », sur décision de la collectivité mais dans des conditions strictes.

Notre commentaire : Par contre là ce n’est pas une bonne chose car cela rompt l’unicité du territoire national.

Le Conseil économique, social et environnemental deviendra la Chambre de la société civile composée de représentants de la société civile. Elle aura pour but d’éclairer les pouvoirs publics et aura une mission de consultation du public.Le Parlement aura à se prononcer sur les textes permettant de lutter contre les changements climatiques. La réduction de 30 % du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15 % de proportionnelle figurent dans les deux derniers blocs de la réforme.

Notre commentaire: C’est une bonne chose d’ailleurs proposée par F.A. dans son programme présidentielle même si le limitation des mandats identiques étaient fixées à 2.

Le travail des parlementaires devrait subir de nombreux changements : nombre d’amendements limité, des textes ou parties de texte pourront être adoptés dès l’examen en commission. Le nombre de discussions pourra être réduit. Les textes jugés urgents par le gouvernement en matière de politique économique, sociale ou environnementale seront inscrits prioritairement à l’ordre du jour.
(source AFP)
FRANÇOIS ASSELINEAU RECU à la PRÉSIDENCEDU SÉNAT
Le président de l’UPR s’est rendu ce jeudi 21 juin 2018 au Sénat pour s’entretenir avec le préfet Gilles Lagarde, directeur de cabinet de Gérard Larcher, président du Sénat.

L’entretien, auquel s’était joint Thibaud Lonjon, secrétaire général de l’UPR, et François Xavier, responsable UPR pour la communication, a été très cordial et a duré une heure. Il a principalement porté sur les évolutions institutionnelles actuellement projetées par Emmanuel Macron et son gouvernement.

Au début de l’entretien, le directeur de cabinet du président du Sénat a tenu à souligner à quel point il était impressionné par la présence des affiches de François Asselineau et de l’UPR sur les murs de nombreuses villes de France et s’est enquis des dernières statistiques concernant notre mouvement.

L’échange a ensuite abordé les sujets suivants, à la demande du président de l’UPR
l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives
François Asselineau a rappelé que l’UPR y était favorable, dans la mesure où il subsisterait une prime majoritaire garantissant des majorités prévisibles et stables. L’UPR avait d’ailleurs inscrit ce projet dans ses programmes présidentiel et législatif.

l’indivisibilité de la République mise à mal par le projet gouvernemental.
Le président de l’UPR a ensuite insisté sur les risques de plus en plus grands qui pèsent sur l’unité nationale.

Il a rappelé que le projet d’introduction d’un nouvel article (72-5) – consacré spécifiquement à la Corse – dans la Constitution, aurait pour effet de reconnaitre à cette dernière la possibilité de « bénéficier dans les lois et règlements de règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géographiques, économiques ou sociales », ce qui ouvrirait la porte à l’élaboration de lois particulières par la Corse et pour la Corse – pour, par exemple, accroitre l’usage de la langue corse et, finalement, lui donner un statut de fait. Cela rendrait caduc l’article premier de la Constitution qui veut que la France soit une « République indivisible » et l’article 2 qui pose que « la langue de la République est le français ».

François Asselineau a d’ailleurs rappelé que c’est au nom de l’indivisibilité de la République et de l’unicité du peuple français que le Conseil constitutionnel a censuré, dans sa décision du 9 mai 1991, la notion de « peuple corse » que la loi voulait introduire. Si une spécificité corse est constitutionnalisée au nom des « caractéristiques géographiques, économiques ou sociales » de la Corse, on voit mal comment les pouvoirs publics pourraient refuser ce même privilège à d’autres régions, dans l’avenir.

La nécessaire égalité des territoires et des citoyens devant la loi.
François Asselineau a vivement dénoncé le projet de l’exécutif consistant à ajouter la disposition suivante à l’article 72 de la Constitution : « la loi peut prévoir que certaines collectivités territoriales exercent des compétences, en nombre limité, dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie ». Ce projet prévoirait aussi que des collectivités puissent déroger de façon permanente à des lois et à des règlements, alors que cela n’est possible pour le moment que de façon provisoire et à titre d’expérimentation.

Le président de l’UPR a analysé ce projet comme une tragique régression qui battrait en brèche l’un des principaux acquis de la Révolution française, à savoir l’égalité des territoires et des citoyens devant la loi, proclamée notamment par les articles 1 et 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il s’agirait d’une mesure digne de l’Ancien régime qui permettait au monarque d’accorder des privilèges aux uns et aux autres selon son bon vouloir.

La vigilance à avoir sur notre place au Conseil de sécurité de l’ONU
François Asselineau a attiré l’attention du directeur de cabinet de Gérard Larcher sur divers sujets nationaux et internationaux. Il a en particulier mis en garde contre le souhait de certains cercles européistes d’avancer pas à pas pour obtenir que la France finisse par céder à l’Union européenne son siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU. Ce qui reviendrait à une haute trahison de nos intérêts nationaux les plus fondamentaux en matière diplomatique.

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Le premier devoir est déjà de respecter la Constitution actuelle
Il a également rappelé que l’article 4 de notre Constitution pose que « les partis politiques doivent de respecter le principe de souveraineté nationale et de la démocratie » ; si les mots ont un sens, cela signifie que la plupart des formations politiques françaises sont inconstitutionnelles puisqu’elles approuvent les transferts
François Asselineau a conclu l’entretien par l’impérieuse nécessité de respecter la Constitution actuelle, avant même d’envisager de la modifier.

Le président de l’UPR a souligné en particulier que l’article 1 – posant que la langue de la République est le français – se trouve de plus en plus souvent battu en brèche, notamment sous l’effet des régionalismes d’un côté et de la complaisance vis-à-vis de l’hégémonie américaine de l’autre côté.
Il a également rappelé que l’article 4 de notre Constitution pose que « les partis politiques doivent de respecter le principe de souveraineté nationale et de la démocratie » ; si les mots ont un sens, cela signifie que la plupart des formations politiques françaises sont inconstitutionnelles puisqu’elles approuvent les transferts de souveraineté massifs qui ont eu lieu au bénéfice de structures non françaises et non élues.
CONCLUSION

Il s’agit de la première fois que l’UPR est officiellement invitée pour consultation par l’une des principales institutions de la République.

Il est intéressant de souligner que les analyses de l’UPR formulées par François Asselineau ont été écoutées avec le plus grand intérêt par le préfet Gilles Lagarde, directeur de cabinet de Gérard Larcher, président du Sénat et deuxième personnage de l’État.

À l’évidence, les arguments – qui avaient déjà été formulés par le président de l’UPR lors de la campagne présidentielle de 2017 – ne cessent de gagner du terrain mois après mois, dans toutes les strates de la société française, y compris au plus haut niveau de la République
A Paris, l’UNI souhaite des précisions sur l’après « oui »
Paul Néaoutyine et des membres de l’UNI veulent connaître la position de l’État sur la phase institutionnelle entre le vote au référendum et la potentielle déclaration d’indépendance.
Paul Néaoutyine (ici au côté de Louis Mapou) s’envole pour Paris afin de participer aussi à l’ex-G10.
Les billets d’avion sont réservés. Le groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir, ou ex-G 10, se réunira à Paris avec le représentant du Premier ministre François Seners et le haut-commissaire Thierry Lataste. En marge de cette rencontre dans la capitale tricolore, l’équipe UNI menée par Paul Néaoutyine a inscrit des ragenda.
Au Sénat, à l’Assemblée nationale, à Matignon, ou encore au ministère des Outre-mer. Une interrogation guide la démarche. En l’occurrence, « s’il y a un “Oui” » à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté le 4 novembre, « que se passe-t-il ? Nous avons besoin de davantage de précisions sur la procédure institutionnelle, constitutionnelle… », note Louis Mapou, président du groupe UNI au Congrès. « Dans le cadre du référendum, il y a une dissymétrie entre le “non” et le “oui” ».
Autrement dit, si les cartes sont connues en cas d’un maintien de la Nouvelle-Calédonie dans l’espace français, des questions subsistent pour l’autre option, selon les membres de l’UNI. « Une rupture ? Ce n’est pas vrai », appuie le responsable politique. « Entre le vote et la déclaration d’indépendance, il y a toujours un délai. Généralement, un an. Mais cette phase peut être plus longue. Que se passe-t-il alors pendant ce temps ? Il ne peut pas y avoir un vide juridique. »

Tel est le cœur des prochains échanges avec l’Etat. Ces précisions sont d’autant plus attendues que la campagne démarre, et que l’électorat, indépendantiste ou non, peut lui-même s’interroger sur cet « après “oui” ». Un thème qui intéresse d’ailleurs aussi l’UC. Un chapitre, défendu par l’UNI, est totalement lié, celui de l’indépendance avec partenariat. Le groupe de Paul Néaoutyine entend placer cette orientation institutionnelle sur la table des discussions parisiennes. (source LNC)
Paul Néaoutyine plaide pour une « information objective » auprès d’Edouard Philippe
Le représentant du mouvement indépendantiste s'assure à Paris de la « bonne et objective » information citoyenne sur le référendum.
Après sa rencontre avec le Premier ministre, Paul Néaoutyine s’est dit convaincu que « l’Etat jouera son rôle et sera là au lendemain du résultat. »

C’est bien le représentant indépendantiste qui était reçu et non le président de la province Nord. Comme il nous l'a confirmé à sa sortie, c'est à sa demande que le représentant calédonien a été reçu, avec un point central, « une bonne et objective information des Calédoniens avant le scrutin du 4 novembre, l'Etat devant être le garant de cette communication citoyenne. » Et de préciser « qu'il ne s'est pas agi d'une rencontre bilatérale car ce terme renvoie en général à des négociations, ce qui n'est pas du tout le cas » a indiqué Paul Néaoutyine. « Il s'est agi pour moi de rencontrer le Premier ministre sur la préparation de la consultation, dont on connaît la date et la question*.

On se doit de donner des règles claires à la consultation, d'autant plus qu'elle est enregistrée à l'ONU. Il faut que l'électeur soit suffisamment éclairé et informé de ce qui va avec le oui et le non. Il s'agit surtout pour nous de s'entendre sur l'information qui va être donnée aux citoyens pour chacune des deux options et notamment celle du oui. »
Ce qui n'est pas le cas selon le leader du Palika car « la plupart des choses qui sont dites aujourd'hui portent sur le non, car une campagne politique est lancée depuis l'année dernière. Nous, le FLNKS, on n'a pas encore commencé notre campagne. Mais dans l'accord de Nouméa, il y a des dispositions qui prévoient trois consultations, si le non l'emporte. Il faut donc préparer le oui, qui peut n'intervenir que lors du troisième référendum.» Pour autant, Paul Néaoutyine estime que « si la communication est aujourd'hui équilibrée du côté de l'Etat, elle ne l'est pas dans les médias, car on déblatère beaucoup sur le oui qui appauvrirait le pays, en prenant exemple sur le Vanuatu.

On va chercher des cas de décolonisation qui n'ont rien à voir avec celle de la Calédonie, puisque c'est la seule qui est partenariale. Il n'y a donc pas de modèle ailleurs. Donc si nous voulons que le processus réussisse, il faut rester sur les fondamentaux et ne pas taxer de négociation des échanges qui n'engagent personne. »

Paul Néaoutyine est sorti de son rendez-vous avec Edouard Philippe, qui a duré une heure, en étant convaincu que « l'Etat jouera son rôle et qu'il sera là le lendemain du résultat, quel qu'il soit. Il sera là pour préparer la consultation, pour officialiser les résultats et il sera là aussi pour que l'on trouve les moyens de se parler, dans le cas du oui comme dans le cas du non. » Le Premier ministre n'a pas souhaité commenter cette rencontre. Avant de prendre l'avion pour Nouméa, samedi, Paul Néaoutyine va appuyer cette argumentation auprès des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et auprès de tous les responsables de groupes des deux assemblées. (source LNC)
« Tout est encore à faire pour protéger les femmes »
Le collectif Femmes en colère avait réuni une quarantaine de manifestants devant le Congrès, hier, pour interpeller sur « la série d’agressions physiques et sexuelles qui continue ».

Pour le collectif, la lutte contre les violences faites aux femmes doit devenir une « grande cause ».

Le cortège n’a pas envahi le boulevard Vauban - autour des banderoles, quelques dizaines de femmes et d’hommes tout au plus -, mais il a su se faire entendre, du Congrès et du Haussariat. Le collectif Femmes en colère avait appelé au rassemblement pour adresser un message clair aux élus : « les violences faites aux femmes doivent être une “priorité pays” ».

Né au début des années 2000, le collectif « créé d’abord pour revendiquer des règles de parité, puis pour obtenir des évolutions sur la condition féminine », avait déjà manifesté en avril à Nouméa, après qu’une femme eut été violée et mutilée à Canala. « Mais on voit bien que ces agressions physiques et sexuelles continuent, et sont de plus en plus violentes », pointe Sonia, une des porte-parole du co- mité. Dans les cortèges, la liste des victimes est égrainée. Dernière en date, Mireille, la septuagénaire de La Foa, présente lors du rassemblement, et lors des rencontres avec le bureau du Congrès, puis avec le directeur de cabinet du haussaire, dans la matinée.

CATALOGUE D’ACTIONS :

Renfort d’effectifs dédiés aux victimes dans les gendarmeries, remise à plat des programmes d’accueil d’urgence pour les femmes victimes de violence, « décloisonnement » des compétences pour « arrêter les inégalités de traitement » sur le territoire... Les mesures demandées sont nombreuses car, à entendre Valentine Holle, une des chefs de file du collectif, « tout est encore à faire pour protéger les femmes ».

« La discussion a été riche, elles veulent de l’écoute et elles veulent du concret, note Yoann Lecourieux, 1er viceprésident du Congrès à l’issue de la rencontre. On a expliqué que notre commission spécialisée préparait un catalogue d’actions qui doit être présenté en septembre. Mais il faut aussi tenir compte de la répartition des compétences ».

Grand absent de cette tournée des institutions : le gouvernement. Dans le cortège, on ne veut - officiellement - pas polémiquer, mais certaines le confient sans détour : « On n’attend pas grand-chose du portefeuille de la condition féminine ». (source LNC)

Le panier de l’UFC plus que deux fois plus cher en Calédonie
A produits identiques, les prix de vente en Calédonie sont plus de deux fois supérieurs à ceux de la Métropole. L’écart s’est creusé depuis 2010.
L’UFC utilise un panel métropolitain. En Calédonie, les modes de consommation atténuent les différences de prix, sans pour autant les supprimer, il s’en faut de beaucoup.

L’écart des prix des produits de consommation courante entre la Nouvelle-Calédonie et la Métropole est toujours vertigineux. Lors de son dernier relevé, effectué en janvier 2018 et portant sur un panel d’articles en vente dans les super et les hypermarchés calédoniens, l’UFC que choisir a relevé un différentiel moyen de 124 %. En clair, les mêmes produits de référence sont 2,24 fois plus chers en Nouvelle-Calédonie qu’en Métropole.

Petite consolation, l’écart relevé lors d’une enquête similaire effectuée en janvier 2016 était de 136 %, soit des prix moyens 2,36 fois plus élevés. Cette différence abyssale est cependant à pondérer de plusieurs façons. D’abord, il s’agit de la déclinaison calédonienne d’une enquête nationale, et la liste de courses de l’UFC en Calédonie n’est pas forcément celle du consommateur local. Le panel de produits de marques et de produits de distributeurs, ne correspond pas forcément à l’identique aux habitudes d’achat ici. Ensuite, il ne s’agit que des produits alimentaires, d’hygiène et de beauté. Les carburants, le logement, les vêtements, l’électroménager et les produits high-tech n’entrent pas dans le comparatif. Les évaluations menées par l’ISEE et l’INSEE placent plutôt l’écart à 80 %. Celles menées par l’IEOM et le CEROM (*), qui incluent aussi les frais bancaires, les communications, la santé, et prennent en compte un panier du consommateur adapté aux habitudes locales, faisaient état en 2015 d’un surcoût avoisinant les 33 %.

Mais les comparatifs strictement alimentaires du CEROM identifient des prix plus de deux fois plus élevés (108 %) Bref, quel que soit le mode de mesure, la Nouvelle-Calédonie se trouve à la deuxième place des collectivités d’outre-mer les plus chères, derrière la Polynésie, mais loin devant les Antilles-Guyanne et la Réunion.

L’ÉCART SE CREUSE

Et dans des domaines de pointe, qui absorbent une part croissante des budgets, comme les communications ou le numérique, l’écart a tendance à se creuser. Les prix baissent en Nouvelle-Calédonie, certes, mais sensiblement moins vite qu’en Métropole où la concurrence est féroce entre les grands fournisseurs. Une des leçons de cette dernière enquête, c’est qu’au cours de la décennie écoulée, l’écart de prix s’est creusé. « Le panier UFC était 81 % plus cher en 2010, il est 124 % plus cher aujourd’hui » déplore Françoise Kerjouan, vice-présidente de l’UFC que choisir en Nouvelle-Calédonie.

Cette tendance n’est pas exceptionnelle : « à la Réunion, l’écart était de 61 %, il est désormais de 84 % » ajoute-t-elle. L’Autorité de la concurrence a du pain sur la planche.

(*) IEOM : Institut d’émission d’outre-mer. CEROM : Comptes économiques rapides pour l’outre-mer.
« Les inégalités scolaires font peser un risque sur la croissance »
Le rééquilibrage a produit des effets spectaculaires mais les disparités dans l’accès aux diplômes restent fortes, disent les économistes Catherine Ris et Samuel Gorohouna. Le déficit de formation est vu comme un frein à la diversification.
« Quand on veut s'attaquer aux inégalités scolaires, on s'attaque aux inégalités de milieu social, avec des politiques de redistribution », dit Mme Ris.

Les Nouvelles calédoniennes : Votre étude affirme qu’en dépit du rééquilibrage, l’accès aux diplômes reste fortement dépendant de l’origine ethnique et géographique. Quelle a été la méthode d’analyse ?

Nous avons utilisé les données des recensements de 1989 à 2014. En 1989, 71 % de la population était sans diplôme, contre 27 % en 2014. La part de la population qui est diplômée de l’enseignement supérieur est passée de 4 à 21 %. On peut dire que l’amélioration des niveaux d’études est générale et se vérifie dans toutes les provinces, et que les inégalités ont été fortement réduites.
Cependant, les disparités entre provinces restent fortes. Il y a encore 39 % de non-diplômés dans le Nord et 41 % dans les Loyauté contre 22 % dans le Sud. Ces différences reflètent en partie des disparités ethniques. En 2014, 36 % des Kanak étaient sans diplôme, contre 17 % pour les non-Kanak, et seulement 5 % ont obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur, contre 28 % pour les non-Kanak. Et il y a eu une sorte de déplacement : plus les diplômes sont élevés, plus les inégalités sont importantes.

Comment expliquez-vous ces inégalités persistantes ?
Une précédente analyse, réalisée par Samuel Gorohouna en province Nord, a montré que le déterminant de la réussite le plus important, c’est la catégorie socioprofessionnelle des parents, le capital social et culturel. L’enfant qui grandit dans une famille qui a les "codes" de l’école y réussit mieux. Ce qui veut dire qu’on est dans un modèle de reproduction sociale, comme aurait dit le sociologue Pierre Bourdieu. L’école fait mieux réussir des enfants qui ont déjà à la maison ce que l’école leur demande. Alors que, justement, l’école républicaine affiche un objectif d’ascenseur social, de faire réussir des élèves qui arrivent à l'école avec différents « bagages ». Et ce souci fait également partie du projet éducatif calédonien.
Est-ce à dire que les politiques de rééquilibrage n’ont pas abouti ?

Tout dépend de la définition que l’on donne au rééquilibrage. En Nouvelle Calédonie, on n’a jamais précisément défini ce terme, l’évaluation est donc difficile. Est-ce arriver à une situation où il n’y a plus de différence entre le Nord et le Sud, entre Kanak et non Kanak, entre les tribus et les villes ? Ou est-ce avoir réduit de 50 % les écarts ? Si c’est effacer les différences, effectivement, ce n’est pas atteint. Si c’est réduire de moitié les écarts, dans certains domaines, c’est atteint.

Vous voyez dans les inégalités un risque pour la croissance. Quel est le mécanisme ?

Quand on a de fortes inégalités dans l’accès aux diplômes, et donc à l’emploi, on laisse sur le bord de la route une partie de la population, qui ne peut pas participer à l’effort productif. Quand on n’a pas d’emploi, on n’a pas de revenu, on ne paie pas d’impôt, on ne consomme pas, on ne contribue pas comme on pourrait le faire en occupant un emploi.

Une majeure partie de la littérature économique fait consensus là-dessus aujourd’hui : plus on a des inégalités fortes, moins on a un développement économique et une croissance élevés sur le long terme. Une étude du FMI de 2014 montre que le faible niveau des inégalités est le facteur explicatif le plus fort des périodes de croissance de long terme, loin devant l’ouverture au commerce extérieur, ou les investissements directs étrangers, par exemple.

Comment jugez-vous le niveau de formation de la population ?

On a un retard. Quand on compare la Nouvelle-Calédonie aux pays qui ont un niveau de richesse comparable, comme l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, on a une population qui est beaucoup moins formée. Quand on sait que ce niveau d’éducation est un facteur de croissance, on se dit que les inégalités scolaires font peser un risque. Ce qui crée de la richesse aujourd’hui dans une économie de services, ce n’est pas de détenir de la terre, ou du capital physique, mais de la connaissance, du capital humain. Avec un déficit de formation, on risque de ne pas trouver les relais de la croissance qui doivent nous permettre de faire autre chose que du nickel.

Vous préconisez de « corriger les inégalités existantes par, notamment, des politiques de redistribution ». La Calédonie a-t-elle encore les moyens financiers nécessaires ?

Il est évidemment plus facile de redistribuer quand la richesse est créée en abondance, comme ce fut le cas jusqu’à la fin des années 2000. Cela peut passer par une politique de redistribution par la fiscalité - c’est un moyen privilégié ça veut dire qu’on prend davantage aux « riches » pour donner aux « pauvres ». Je pense qu’on a encore des marges de manoeuvre dans ce domaine en Nouvelle-Calédonie. On sait que l’impôt sur le revenu n’est pas pleinement calibré pour permettre la redistribution, il comporte par exemple, une multitude d’exonérations. Le rapport Lieb de 2011 l’a montré, et cela n’a pas beaucoup changé. (source LNC)
Chez Vale, les fuites de carburant, on s’en tape !
Dans le cadre d’une activité industrielle à risque, un opérateur se voit imposer des mesures visant (théoriquement !) à prévenir tout désordre et à suivre l’état de l’environnement (là aussi, en principe…). Ces prescriptions sont réunies dans des arrêtés dits ICPE (pour installations classées pour l’environnement).

En sus des suivis réglementairement imposés, l’industriel peut conduire de sa propre initiative des « suivis volontaires » -qui ne manquent pas de nous interpeler.

Vale NC effectue par exemple un suivi volontaire des eaux souterraines de la mine.

Oui, vous avez bien lu, VOLONTAIRE et pas obligatoire...

On en reste pantois...

D’autre part, Vale a signé une convention avec l’OEIL (Observatoire de l’environnement) qui stipule que les résultats des suivis réglementaires lui sont régulièrement transmis pour analyse.

Or, début 2016, Vale envoie par mégarde à l’observatoire des séries de données relevant de son suivi volontaire des eaux souterraines sous l’UPM (unité de préparation du minerai).

Et l’observatoire de relever que ces données témoignent d’une pollution de ces eaux par des hydrocarbures et des sulfates.
Signalons que, dans tous les cas, Vale NC a l’obligation règlementaire de signaler toute anomalie à son autorité de tutelle, la province Sud.
Mais Vale NC s’est tu et c’est donc à la faveur d’un « accident » de transmission que l’affaire est révélée…

Où l’on mesure l’engagement citoyen de l’industriel du sud…

Nous ( l’observatoire de l’environnement) décidons fort logiquement d’adresser un signalement à la province sud. Qui ne donnera aucune suite s’agissant des hydrocarbures...
. plusieurs centaines de litres, à proximité immédiate de la station de stockage de carburant, fuite estimée à 8 au 9 septembre 2017survenue dans la nuit du fuite de gasoil relative à une deuxième non déclaration d'incident Ensuite, la province sud fait état d’une
Vale se tait encore et, ce faisant, persiste et signe dans la gabégie.

Mais ce n’est pas tout…

, des hydrocarbures sont détectés dans un piézomètre (= puits destiné à accéder aux eaux souterraines pour analyse) du « Centre Industriel de la Mine ». Le 1er mars, Vale signale la chose à la DIMENC et l’origine de la fuite est précisée: c’est un défaut d'étanchéité sur l’une des canalisations faisant la jonction entre la cuve de stockage (capacité de 100 m3) et la station de distribution de carburant. 28 février 2018Le

Quelle diligence ! que la cuve de 100 000 litres cesse d’être utilisée. 5 mars Ce n’est que le

Conséquence de ces négligences coupables ? Un déversement très important de gasoil qui pollue sols et eaux.

». décaisser environ 12 000 m3 de terres souillées jusqu’à 5.5 m de profondeurL’’industriel parle de «

Pour cela, 4 fosses et une tranchée drainante ont été creusées.

Poursuivons encore…

L’installation de distribution de carburant est déclarée non conforme aux prescriptions de l'arrêté d'autorisation d'exploiter n°1467-2008/PS du 9 octobre 2008. Une nouvelle installation sera prochainement installée.

ont été pompés. Bref… 400 litres de gasoil . service en charge du contrôle (DIMENC) qui a mis dix ans à s’apercevoir de ce problématique « hyatus »S’agissant de cette non-conformité du stockage des hydrocarbures, nous relevons, outre l’incompétence de Vale qui l’a conçue et construite, le formidable aveuglement (dont on se demande d’ailleurs s’il est volontaire ?) du

. 1 000 litresUne source bien informée parle, elle, de

La même source indique aussi avoir vu un seau sous ce joint défaillant dès 2011-2012.

Vale n’a pas démenti. La fuite serait donc très ancienne.

Là encore, on aurait aimé que Vale soit plus réactif…

Selon l'exploitant, aucune pollution n’a été constatée sur les autres piézomètres de la zone, ni sur les résurgences en aval hydraulique ou les stations KN1 et KN14.
Mais désormais bien au fait de la capacité de l’exploitant à cacher les informations gênantes, nous prions la province sud de diligenter toutes les expertises indépendantes nécessaires à l’évaluation des dégâts et ce, aux frais de l’industriel.

Rappelons que des eaux souterraines contaminées par les hydrocarbures sont très difficilement dépolluées. La dépollution est fort coûteuse et il persiste toujours une odeur qui rend ces eaux impropres à la consommation.

Et si aujourd’hui ces eaux ne servent pas à la distribution publique, nul ne peut présager de l’avenir…

Nous nous déclarons très préoccupés par le comportement inacceptable de Vale NC qui, après une vingtaine d’incidents-accidents dont certains ont eu de graves conséquences environnementales, n’a pas appris de ses erreurs et nous prend encore pour des cruches.

Calédoniens, dormez tranquilles, Vale oeuvre au bien de votre santé et de votre environnement dans le plus grand secret sous le regard distrait des autorités…

Pour EPLP, la Présidente,Martine Cornaille

(1) EPLP s’interroge depuis longtemps quant à ces suivis volontaires. Si l’industriel les estime nécessaires, pourquoi n’est-ce pas AUSSI le cas de l’institution en charge du contrôle et de la police ?

Nous n’avons pas, à ce jour, obtenu de réponse satisfaisante de la part de quiconque...

(2) Un litre de ces substances peut polluer 1 million de litres d'eau et s’étaler sur une surface de 2 000 m2.

Ces produits sont cancérigènes, génotoxiques, néfastes pour la vie aquatique…
Historique : le Brexit devient définitif avec la promulgation, par la reine Elizabeth II, de la loi de retrait du Royaume-Uni de l’UE
Ce jour est un grand jour pour le Royaume-Uni, un grand jour pour la démocratie, et un grand jour pour la libération des peuples d’Europe de la dictature européiste qui ne dit pas son nom. Il ne fait aucun doute qu’au cours des années à venir les Britanniques vont faire la démonstration qu’il y a une vie après la sortie de l’UE et que cette libération apporte des résultats très bénéfiques.
Source : UPR (26 juin)

«C'est une Coupe du monde très réussie sur le plan de l'organisation» selon Jean-Michel Aulas
Interviewé par RT France depuis la Russie, le président de l’Olympique Lyonnais a salué la sécurité et l'accueil en Russie. Le chef d'entreprise a également admiré l'évolution russe «sur le plan de la culture, de l'organisation, de la dynamique industrielle».

Au micro de RT France le 22 juin, l'entrepreneur a tenu à saluer le «haut niveau» de sécurité et s'est réjoui d'«un pays qui, véritablement, se met à la disposition de tous les gens». «C'est une Coupe du monde très réussie sur le plan de l'organisation», a-t-il ajouté
Entre ses différentes destinations depuis le début de son séjour : Moscou, Kazan et à Iekaterinbourg.Jean-Michel Aulas a donc évoqué le plaisir qu'il avait d'être en Russie
En outre, le président du club lyonnais a admiré l'évolution «forte» du pays hôte par rapport à ce qu'il a connu au cours des «dix dernières années [...] sur le plan de la culture, de l'organisation, de la dynamique industrielle, entrepreneuriale».
Croissance en berne en France et en Europe
Après une première année de présidence qui a vu s'établir la croissance à 2%, Emmanuel Macron pourrait bien devoir faire face à une croissance en berne, qui pèsera sur le budget. Mais pour l'instant, on se garde bien de l'annoncer.
Emmanuel Macron aurait-il mangé son pain blanc ? C’est fort possible. Pour le début de son quinquennat, il a bénéficié d’un taux de croissance tel que la France n’en avait pas connu depuis des années : 2,3 % en 2017 ! Résultat : des recettes fiscales supérieures aux prévisions, permettant de passer en dessous du fameux seuil de 3 % de déficit public. Mais 2018 risque fort de ne pas ressembler à 2017, car les nuages s’amoncellent. Le commerce mondial ralentit, sur fond de guerre commerciale lancée par Donald Trump. Le baril de pétrole se maintient au-dessus de 70 dollars, ce qui va accroître, mécaniquement, notre déficit commercial et va peser sur le budget des ménages.
Sur le plan des recettes fiscales, depuis le début de l’année, la consommation des ménages stagne. Elle a même reculé en avril. Et cela va se traduire par des baisses de recettes de TVA. Parallèlement, les mesures fiscales sur le capital notamment celles supprimant une partie de l’ISF et de l’exit tax, vont entrainer un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros pour le budget. C’est, au passage, ce qui explique la volonté de privatiser la Française des Jeux ou Aéroports de Paris. On vend quelques bijoux de famille pour combler les pertes de recettes fiscales. Avec ce bémol, que ce genre d’opérations ne marche qu’une fois.
Ce ralentissement de la croissance a été spectaculaire au premier trimestre : 0,2 % alors que l’on était à 0,7 % au dernier trimestre 2017. Pour le moment, de ce que l’on sait, le deuxième trimestre ne sera pas bon. La météo, les grèves y étant aussi pour quelque chose. Le gouvernement reste cependant sur une prévision de croissance annuelle de 2 %. C’est ce qui est prévu dans le budget. Et qui a été inscrit encore en avril dans le document remis à Bruxelles.

La Banque de France, elle, vient de revoir très légèrement en baisse ses prévisions : 1,8 % au lieu de 1,9 %. Et l’INSEE dans sa dernière note de conjoncture prévoit 1,7%. Une prévision qui nous semble même encore un peu optimiste. Car nos voisins, eux, se montrent beaucoup plus réalistes. En Allemagne, la BUBA vient précisément de réviser ses prévisions de croissance pour 2018 : 2 % au lieu de 2,5 %. Et pour l’institut de conjoncture allemand IFO, c’est encore plus spectaculaire. Il y a deux mois, il prévoyait 2,6 %. Aujourd’hui : 1,8 % seulement. Même scenario en Italie.

Il n’y a donc aucune raison pour que la France échappe à un tel recul. Simplement, on retarde le plus possible le moment de l’annoncer. Car les conséquences de ce net ralentissement vont se faire sentir sur le budget 2019. Les ministères vont encore plus être mis à la diète. Et la fin de l’année avec le vote du budget promet d’être agitée.
Jean-Michel Quatrepoint, co-fondateur et vice-président du Comité Orwell, est journaliste économique. Il a notamment travaillé au journal Le Monde pendant 11 ans puis a dirigé les rédactions de l’Agefi, de La Tribune et du Nouvel Economiste avant d’animer La Lettre A durant 15 ans. Il est l’auteur notamment de La Crise Globale et du Choc des empires
Renforcement de l’intégration monétaire : Berlin garde la main
Dans la perspective du Conseil européen de fin juin, la chancelière allemande a fait des concessions mineures en matière d’intégration monétaire, très loin des ambitions initiales du président français.

Elle a bougé ! A l’Elysée, on s’est ostensiblement réjoui de l’entretien qu’a accordé la chancelière allemande à l’édition dominicale (03/06/18) du grand quotidien proche des milieux d’affaires, le Frankfurter Allgemeine Zeitung. Angela Merkel y a abordé plusieurs des thèmes sensibles qui sont à l’ordre du jour du Conseil européen des 28 et 29 juin.

Politique commune d’asile, de migration, frontières extérieures de l’UE, Europe militaire : sur ces points, Paris et Berlin convergent peu ou prou (encore que sur ce dernier thème, les contradictions restent latentes).

Mais c’était bien sûr sur le plan économico-monétaire que Mme Merkel était attendue par Emmanuel Macron. Depuis un an, le président français a revêtu le costume du meilleur élève européen (attaques brutales contre les dépenses publiques, réformes du droit du travail et du rail…). Et espérait donc être payé de retour par un volontarisme allemand en faveur du renforcement de l’intégration européenne.

Hélas pour lui, la chancelière, qui a laborieusement reformé une « grande coalition » après des mois de palabres avec les sociaux-démocrates, reste affaiblie sur la scène politique intérieure après le scrutin de septembre 2017, et donc sous pression des « faucons » de son propre parti. Ceux-ci ont moins que jamais l’intention de partager la prospérité de l’économie d’outre-Rhin (qui n’est pas la prospérité du monde du travail) avec les « partenaires européens ».

A fortiori au moment où une coalition pour le moins hétérodoxe et ayant promis d’être particulièrement dépensière arrive au pouvoir à Rome.
Feuille de route

Pourtant, il lui était difficile de rester totalement sourde aux appels du président français, sauf à risquer l’affrontement entre les deux capitales lors du sommet de fin juin. « C’est maintenant où jamais », avait même lancé le ministre français des finances à son homologue allemand lors d’une rencontre mi-mai. Les deux hommes vont désormais accélérer le mouvement en vue d’une « feuille de route franco-allemande » pour « approfondir l’intégration » de la zone euro, une réforme sans laquelle la monnaie unique ne manquera pas d’exploser, avait même alerté Bruno Le Maire.

Ce document pourrait être présenté le 25 juin, quelques jours après une rencontre prévue le 19 à Berlin entre Mme Merkel et M. Macron, avant d’être avalisé par le Conseil. Du moins est-ce l’espoir qu’on nourrit à Paris, dont les thèses, certes soutenues par la Commission européenne, sont loin de faire l’unanimité parmi les Vingt-huit.
Pour en arriver là, le maître de l’Elysée avait déjà dû faire son deuil de plusieurs ambitions qu’il avait formulées à la Sorbonne en septembre 2017. En matière monétaire, il avait d’emblée été rembarré sur son projet de « parlement de la zone euro », de même que sur celui d’un super-ministre qui aurait eu la main sur celle-ci au détriment des Etats membres.
Restait sa proposition de « budget propre à la zone euro ». C’est notamment sur ce thème que la chancelière a semblé faire une concession. Conformément aux grandes lignes du « budget pluriannuel » 2021-2027 présenté début mai par Bruxelles (et dont l’adoption prendra des mois, voire plus d’un an), la chancelière accepte le principe d’une ligne budgétaire communautaire qui servirait aux investissements. Le président français voulait plusieurs centaines de milliards. Pour Berlin, cela ne devrait pas être plus de 20 ou 30 milliards pour un budget spécifique à la zone euro, ou bien même noyés dans le budget de toute l’UE.

La chancelière accepte aussi que 25 milliards environ puissent être mis à disposition des pays « bons élèves » pour les inciter à mettre en œuvre plus de « réformes structurelles ». Une concession qui n’en est pas une, puisque Berlin avait naguère déjà évoqué ces « contrats » passés avec les gouvernements pour accélérer les réformes.

La dirigeante allemande propose un Fonds monétaire européen (FME) Autre proposition de la dirigeante allemande : mettre en place un Fonds monétaire européen (FME), qui permettrait de s’autonomiser quelque peu par rapport au FMI.
Ce dernier avait participé au renflouement de la Grèce, mais s’est souvent opposé aux vue des Berlin. Ledit FME serait issu d’une transformation de l’actuel Mécanisme européen de stabilité (MES) mis en place dans l’urgence au début de la décennie pour prêter à l’Irlande et au Portugal qui ne pouvaient plus accéder aux marchés financiers.
Ce FME, selon la chancelière, prêterait des montants à long terme aux pays en panique financière (mais seulement si la stabilité de la zone euro dans son ensemble était menacée) en échange de mécanisme de surveillance… et de restructuration de la dette publique. Cette intrusion supplémentaire dans la conduite des politiques économiques nationales étant naturellement le prix à payer pour cette aide secourable… et remboursable. Pour Mme Merkel, des prêts à court terme (cinq ans) seraient aussi envisageables pour des pays victimes de circonstances extérieures exceptionnelles.

Merkel y a bien insisté : pas question que l’UE devienne une « union des dettes »

La plupart des observateurs ont noté que ces concessions étaient a minima, d’autant qu’Angela Merkel y a bien insisté : pas question que l’UE devienne une « union des dettes » dans laquelle Berlin deviendrait co-solidaire des « frasques » supposées des pays du sud (et, le cas échéant, de la France). Bref, on est très loin des ambitions initiales d’Emmanuel Macron.

Certes, la plupart des dirigeants de la zone euro se réjouissent officiellement que l’Union des marchés de capitaux et surtout l’Union bancaire progressent. Ce dernier processus, qui avait été lancé après la crise de 2008, est censé empêcher un cercle vicieux entre montée de l’endettement public et crise de la liquidité (voire de la solvabilité) bancaire, avec en perspective l’effondrement généralisé du système. Le « remède » mis en place passe par la mainmise communautaire, au détriment des Etats, sur les éventuelles restructurations (voire liquidations) des banques. Mais là aussi, tout n’est pas achevé : pour Berlin, la perspective d’une garantie généralisée des dépôts bancaires via des transferts entre pays membres ne peut s’imaginer qu’à long terme.

Abandons de souveraineté

Techniquement, le président français, de même que la Commission, ont raison : la monnaie unique ne peut survivre que si les paramètres économiques, sociaux, financiers, commerciaux convergent entre les Etats qui ont abandonné leur monnaie nationale. Cette convergence n’ayant rien de spontané, des contraintes d’austérité avaient d’emblée été mises en place pour que l’euro tienne : pacte de stabilité (assurant la baisse des dépenses et déficits), puis tous les outils de « gouvernance » (TSCG, etc…) ajoutés ces dernières années.

Mais cela ne suffit toujours pas. La survie de l’euro ne peut être assurée que par des abandons de souveraineté toujours plus importants. C’est ce que réclame Emmanuel Macron. Berlin n’est évidemment pas en désaccord sur le fond, mais veut prioritairement garder la main sur les grandes décisions et s’assurer que les intérêts de ses grands groupes ne sont pas mis en cause – notamment leur capacité exportatrice.

A ces facteurs économiques s’ajoute le contexte politique : l’exaspération populaire contre l’intégration européenne monte quasiment partout. Si sa traduction électorale prend des formes baroques ou ambivalentes, elle constitue un cauchemar croissant pour les dirigeants européens. Jupiter n’est pas au bout de ses peines. (Source ruptures-presse.fr)
Les quatre points clé de la négociation franco-allemande sur la réforme de l'euro
Réunion du 20e conseil des ministres franco-Allemand au château de Meseberg le 19 juin 2018.

La réforme de l'euro constitue un enjeu majeur des discussions du conseil des ministres franco-allemand de ce 19 juin. Mais les points de désaccord subsistent à dix jours du prochain sommet européen.

Le président français et la chancelière allemande se sont entretenus ce 19 juin pendant quatre heures au château de Meseberg, près de Berlin, dans le cadre du 20e conseil des ministres franco-allemand. A dix jours du prochain sommet européen, les équipes gouvernementales des deux pays tentent de trouver des positions communes sur trois sujets principaux : l'Europe de la défense, la question migratoire et surtout, la réforme de la zone euro sur laquelle les points de désaccord subsistent.
En effet, la création d'un budget spécifique pour les 19 pays de la zone euro fait partie des projets qui tiennent le plus à cœur au président français de la République. Mais alors qu’Emmanuel Macron plaide depuis le début pour un budget de plusieurs centaines de milliards d’euros, Angela Merkel a déjà fait savoir qu’elle envisageait plutôt une enveloppe de quelques dizaines de milliards, et rien n’indique que sa position pourrait fléchir sur ce point, même si elle a approuvé le principe de ce budget.

Une formule de compromis comme la possibilité d’une augmentation progressive de ce budget doit être annoncée avec une mise en place à partir de 2021. Une sorte de «oui, mais plus tard», comme sur la question des listes transnationales pour les élections européennes demandée par le président français et finalement acceptée par la chancelière allemande.

Parmi les recettes du futur budget, Paris évoque les contributions nationales, l'affectation d'une partie de l'impôt sur les sociétés des pays membres ainsi qu'une future taxe sur les groupes numériques, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Toutefois, sans l’appui encore incertain de Berlin, cette dernière source de revenus, refusée par plusieurs pays, en particulier l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, a peu de chance d’être acceptée lors du sommet de Bruxelles le 28 juin prochain.

La France espère également conclure un accord avec l'Allemagne sur la mise en place d'un mécanisme européen de prévention des faillites bancaires, capable de «réagir rapidement» avec «une forme d'automaticité». Mais l'Allemagne, sensible aux résistances exprimées récemment par des économistes prônant la rigueur devrait y mettre d'importantes limites.

Un point de convergence semble toutefois se dessiner sur une harmonisation de l’impôt sur les sociétés, afin d’éviter le dumping fiscal en Europe. Un accord sur ce point devrait être trouvé par Paris et Berlin pour être soumis au Conseil européen de fin juin.

Quant à la création d'un ministre des Finances ou d'un Parlement de la zone euro, face au refus catégorique de l’Allemagne, il ne devrait plus en être question, Paris en ayant fait son deuil.

A quelques heures de la rencontre, le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, cité par l’AFP déclarait, à propos des quatre points clés de la réforme de la zone euro (budget d'investissement, filet de sécurité pour les banques, taxation des GAFA et convergence de l'impôt sur les sociétés) : «Soit dans quelques heures, le président de la République et la chancelière trouvent un accord sur ces quatre points [...] soit nous ne sommes pas capables [...] de trouver un accord et nous entrerons dans une zone de turbulences dans la zone euro.» (source agence Reuters)
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