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Lettre d'INFORMATION N°14

Lettre d’Information N°14 de l’UPR NC – 30 mai 2018

  • La non-lucrativité

Ces dernières décennies, les mutuelles ont vu leur environnement réglementaire profondément modifié sous l’influence du droit de l’Union Européenne.

En reconnaissance de leur action et de leur organisation, le législateur français avait mis en place un cadre juridique favorable pour soutenir leur forme d’entreprise privée.

Mais une rupture progressive a été opérée sous l’effet principalement du droit de la concurrence : pour ce dernier, seule importe la nature de l’activité pratiquée par l’entreprise.

Depuis, l’Etat français confond société de capitaux et sociétés de personnes, dividendes versés aux actionnaires et fonds propres impartageables. Ce sont pourtant ces fonds propres qui garantissent la solvabilité dans la durée et permettent d’améliorer l’offre et le service aux adhérents mutualistes.

Cette manière d’entreprendre propre à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), Adn des mutuelles, est aujourd’hui menacée.

L’évolution des législations nationales des Etats membres de l’Union Européenne interroge. Au-delà des mutuelles, l’ensemble des acteurs européens de l’ESS subissent les conséquences de cette nouvelle donne légale qui n’accorde plus aucun droit aux entreprises à but non-lucratif. Ils ont dû modifier leurs modèles économiques pour s’y adapter.

Quelle place occupe la notion de but non-lucratif dans le droit européen d’aujourd’hui ?

Le droit français et le droit européen privent l’Economie Sociale et Solidaire qui repose sur la non-lucrativité, d’un cadre juridique favorable.

Le droit de la concurrence, français comme européen, nie le modèle non-lucratif.  Pour lui, seule importe la nature de l’activité pratiquée par l’entreprise. Au-delà du contexte mutualiste, l’inexistence d’un droit spécifique aux entreprises à but non-lucratif perturbe l’ensemble de l’ESS.

 Comment faire reconnaitre la valeur de l’ESS et faire changer la donne légale ?

Par un combat politique qui passe par un travail  d’analyse du droit de sorte à faire émerger des propositions d’évolutions souhaitables,  par exemple la notion de « lucrativité limitée » . Une voie originale de reconnaissance des entreprises de l’ESS (Source: Valeurs mutualistes, janvier 2018).

 

  • Légère éclaircie dans le ciel économique calédonien

    L’institut d’émission d’outre-mer vient de publier son rapport sur la conjoncture du 4e trimestre 2017. Si un regain de confiance est observé, d’autres données sont moins réjouissantes.

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  • L’indicateur du climat des affaires, qui résume l’opinion des entrepreneurs calédoniens sur la conjoncture économique locale, est une nouvelle fois en hausse, après un sérieux passage à vide en 2016.

     

    ? Un nouveau regain de confiance

    L’indicateur du climat des affaires progresse de 2,1 points, retrouvant son niveau de mi2015, avant la crise du nickel. Il s’établit ainsi à 92,9 points, soit toujours en deçà de sa moyenne de longue période, traduisant le ralentissement de l’économie calédonienne depuis 2012.

    Ce regain de confiance et ces bons résultats, surtout dans le secteur du nickel, ont toutefois lieu dans un climat économique qui reste globalement morose et ralenti.

     

    ? Les prix en hausse

    L’indice des prix à la consommation augmente légèrement au cours du quatrième trimestre 2017 (+0,6 %). Cette tendance résulte de la hausse des principaux postes composant l’indice : énergie (+1,7 %), alimentation (+1,3 %) et produits manufacturés (+0,9 %).

     

    ? Emploi et consommation balbutiant

    Les chefs d’entreprise signalant une réduction de leurs effectifs au cours du trimestre écoulé restent majoritaires d’après l’enquête de conjoncture de l’IEOM. La différence entre l’offre et la demande d’emploi s’accroît.

    Côté consommation, les importations de biens de consommation s’inscrivent en recul en 2017. Ce manque de dynamisme est conforté par la TSS collectée, en léger recul de 1,7 % sur l’ensemble de l’année 2017. Seules les immatriculations de voitures neuves rebondissent de 5,5 % en glissement annuel, après le creux de 2016.

     

    ? Les acquisitions de logement en hausse

    Les ménages semblent plus enclins à épargner et à investir. Les crédits à l’habitat continuent de croître sur la dernière partie de l’année (+6,6 % par rapport au dernier trimestre 2016). Au cours du dernier trimestre 2017, les encours de crédits immobiliers auprès de banques locales se sont accrus de 10 milliards de francs, ce qui ne s’était vu qu’une fois auparavant, fin 2011. En revanche, l’épargne à long terme progresse davantage.

     

    ? Le secteur du BTP se redresse

    Le solde de l’opinion concernant l’activité du bâtiment et des travaux publics se redresse au quatrième trimestre, retrouvant sa moyenne de longue période. Les professionnels font par ailleurs état d’une moindre dégradation de leurs prix, de leurs effectifs, de leur trésorerie et de leurs délais de paiement. Les indicateurs traduisent surtout le dynamisme de la construction privée. Les encours des crédits à l’habitat pour les ménages et ceux des crédits à la construction pour les entreprises progressent respectivement de 3,2 % et 6,1 %.

     

    ? Le tourisme reste dynamique

    Le tourisme connaît une année favorable. Au quatrième trimestre, la fréquentation touristique reste à un niveau élevé, similaire au troisième trimestre (-0,1 %). La fréquentation des touristes néozélandais enregistre une forte progression (+16,4 %), compensée par la baisse de fréquentation des touristes australiens (-5,9 %). Celle des croisiéristes est relativement stable par rapport au trimestre précédent (+0,7 %) mais se replie en glissement annuel (-12,4 %), après une fin d’année record en 2016.

     

    ? Les demandeurs d’emploi restent nombreux

    L’Institut pour le développement des compétences (IDC-NC) a publié mardi sa dernière analyse du marché du travail. En 2017, environ 7 000 personnes étaient inscrites dans les services provinciaux de placement.

    Le retour à une phase de création d’emplois s’est fait sentir dans les chiffres de l’IDC-NC. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits dans les services de placement était globalement moins élevé en 2017 qu’en 2016. Et la tendance était particulièrement encourageante en fin d’année.

    « La Nouvelle-Calédonie enregistre 105 demandeurs de moins (-1 %) ». Au quatrième trimestre, note l’Institut. Le Nord et le Sud comptent moins de demandeurs d’emploi, avec respectivement -5 % et -2 % d’inscrits, tandis que les Îles enregistrent une forte poussée de demandes (+11 %). Le nombre total d’inscrits dans les services provinciaux est donc redescendu aux alentours de 7000, quand il approchait les 8 000 en 2016. Il reste néanmoins historiquement élevé. Les métiers les plus demandés appartiennent aux domaines du secrétariat (366 personnes), au gros œuvre des travaux publics (297), aux services domestiques (267), à la manutention (248) et à l’assistance auprès d’enfants (239). Les demandeurs d’emploi sont principalement des femmes (54 % des inscrits), des personnes non-diplômées (35 %) et des moins de 35 ans (55 %). Comme pour le nombre d’emplois salariés, les données concernant la demande d’emploi mériteraient d’être confrontées au nombre de personnes en capacité et en âge de chercher un travail (lire ci-contre). L’IDC-NC a par ailleurs recensé 80 licenciements économiques, réalisés au sein de vingt-deux entreprises différentes, au cours du quatrième trimestre

    (source Les Nouvelles Calédoniennes)

     

  • La course contre la montre de la SLN

Le site de Doniambo accueille à lui seul plus de mille salariés. Leur survie dépend de la baisse du coût de production. Photo Thierry Perron

Nickel. La société a accusé encore 1,8 milliard de pertes au premier trimestre. Et les perspectives ne sont pas rassurantes alors que le matelas lié au prêt Eramet/Etat se réduit à vitesse grand V.

Sans retrouver le niveau des belles années, loin s’en faut, le cours du nickel sur le London metal exchange (LME) va mieux et retrouve, à plus de 14 000 dollars la tonne, un rendement qu’il n’avait plus atteint depuis 2015.

Pour autant, la « crise » du nickel est loin d’être passée et la SLN lutte tout simplement pour sa survie. C’est en tout cas le sens d’un courrier adressé aux élus par Bernard Laflamme, le directeur général de la société. Il y présente des chiffres très inquiétants qui démontrent que le chemin sera encore bien long avant que la SLN ne puisse s’estimer tirée d’affaire. Les pertes financières au premier trimestre ont été d’1,8 milliard de francs et la marge de manœuvre, selon ce document, « rétrécit de mois en mois ». Le constat est sans appel : depuis 2016, 37 milliards ont été utilisés sur les 63 du prêt consenti par Eramet et l’Etat. A ce rythme-là il ne faudra que quelques années pour voir les comptes de l’entreprise sombrer. Et pour se sauver, la SLN n’a qu’une solution : baisser son coût de production. Au premier trimestre, la livre de nickel a été achetée en moyenne 6,08 dollars quand la SLN la produisait à 6,91 dollars. Ceci sans compter le remboursement de la dette qui rajoute, en théorie, 0,6 dollar à ce coût déjà beaucoup trop important. A titre de comparaison, les usines chinoises, qui doivent pourtant acheter leur minerai, produisent en dessous de 4 dollars la livre.

 

Eviter le scénario catastrophe

4 dollars, c’est aussi l’objectif affiché du plan SLN 2020. D’importants efforts de productivité ont déjà été consentis, mais la société semble encore loin du compte. Bernard Laflamme, toujours dans le courrier adressé aux élus, fait un point sur les deux leviers de ce plan de performance. Il évoque tout d’abord l’augmentation du temps de travail qui a débuté en partie à Thio fin avril et qui est en cours de négociation pour les autres sites.

Globalement, les discussions avec les syndicats, certes difficiles, ne semblent pas être le principal point d’achoppement du plan puisque la plupart des 1 957 salariés que compte la SLN sont parfaitement conscients de la situation. Le second levier semble bien plus difficile à actionner puisqu’il s’agit de la réduction du coût de la consommation d’énergie, qui pèse actuellement pour environ un tiers dans le coût de production total. En l’occurrence, cette dépense concerne directement les élus puisqu’ils fixent, via Enercal, le prix du kilowatt heure produit par le barrage de Yaté.

La SLN, qui le paie au même prix que le consommateur lambda le juge depuis longtemps bien trop élevé. Pas sûr cependant que les élus, en cette période de vaches maigres, se privent d’une telle rentrée d’argent.

A moyen terme, la donne pourrait changer avec la nouvelle centrale. Mais 2023 semble bien loin pour la SLN qui espère d’ici là éviter un scénario catastrophe.

Lequel ? Celui de la fermeture de mines au coût de production élevé (Népoui) puis des autres (Kouaoua, Thio). Des solutions extrêmes qui coûteraient des milliards de frais de remise en état à la société et obligeraient ensuite, faute de minerai, à arrêter un four.

Outre la catastrophe industrielle, il s’agirait surtout d’un véritable drame social pour la Calédonie.

C’est dire l’importance des décisions qui seront prises, à tous les niveaux de responsabilité, dans les prochains mois. (source Les Nouvelles Calédoniennes)

 

  • Le projet d’agriculture urbaine hors-sol sur toit impressionne

Depuis deux mois, une centaine de kilos de salade sont produits chaque semaine sur le toit de La Niçoise.

La société Agri Logic Systèmes a dévoilé, hier, son premier essai d’agriculture hors-sol en ville. Une expérience qui donne à la mairie l’envie d’aller plus loin.

Pour l’agriculture urbaine, le bonheur n’est plus dans le pré mais sur les toits. La démonstration hors-sol présentée, hier, sur la toiture-terrasse de La Niçoise le confirme.

Sur une surface de 300 mètres carrés, neuf tables qui comptent chacune 360 pieds plantés dans des gouttières isothermes multifonctions et autonomes ont été installées en mars. Deux mois plus tard, plusieurs variétés de salades, du persil chinois, du céleri, du cerfeuil, de l’estragon, de l’aneth, du basilic, des poireaux, des radis, des tomates et des oignons verts ont poussé.

L’exploitation hors-sol est dense et fournie. Elle produit une centaine de kilos de salade hebdomadaires, destinés au service de gamelle. « L’idée, c’est qu’il soit autosuffisant en légumes feuilles et en aromates, qu’il puisse faire face aux ruptures saisonnières de légumes frais », explique Joël Despujols, cogérant d’Agri logic systèmes. Inventeur de ces gouttières en PVC produites sous forme de jardinière autonome pour les balcons et terrasses de particuliers et dans une version destinée aux professionnels, il les dévoilait, hier, pour la première fois en fonction sur le Caillou.

Sur une partie du toit, les plants sont en hydroponie, avec un système d’irrigation en circuit fermé. Sur l’autre, ils sont dans des substrats classiques, alimentés automatiquement par goutte-à-goutte. Attentifs, les représentants de l’Adécal, de la Chambre d’agriculture et la délégation municipale présente sont séduits. « C’est une formule intelligente à la portée de tous les habitants » , apprécie Françoise Suvé, adjointe en charge de l’environnement, prête à aller plus loin.

Lors de dernière révision du Plan d’urbanisme directeur, la municipalité l’a modifié pour inciter à végétaliser les toits terrasses. « Nous en avons beaucoup qui ne sont pas utilisés. Outre que cela soit plus beau, cela offre une possibilité d’autonomie vivrière. Il faut que nous réfléchissions à donner une portée sociale à ce projet », poursuit l’adjointe. Evoquant l’installation de tables hors-sol pour se lancer dans l’agriculture urbaine sur le toit de l’hôtel de ville, Françoise Suvé voit une portée pédagogique dans ces équipements, qui pourraient arriver sur le toit de certaines écoles. Une démarche à laquelle serait aussi associé le Centre communal d’action sociale, pour distribuer ces productions agricoles (source Les Nouvelles)

  • Opération Zéro déchet

Zero Waste France est une association de protection de l'environnement fondée il y a 20 ans qui milite pour la réduction et une gestion plus durable des déchets. Chaque français produit 590 kg de déchets par an qui sont pour la plupart enfouis ou brûlés, ce qui engendre des pollutions sur les sols, l'air et les océans. Face à cette situation, Zero Waste France propose la démarche zéro déchet, zéro gaspillage qui vise à réduire la production déchets et à mieux valoriser ceux que l'on  produit.

Concrètement, l'association agit à 3 niveaux :

  • En tant que lanceur d'alerte, Zero Waste France fait connaître les enjeux et les problèmes liés à la gestion des déc
  • Sur le plan politique Zero Waste France intervient directement auprès des décideurs français et européens pour faire avancer les lois dans le bon sens

    Sur le terrain, Zero Waste France aide les collectivités, les entrepreneurs, les associations locales et les citoyens dans leurs projets zéro déchet, zéro gaspillage.

  •  Le Zéro Déchet passe par la mise en pratique des bons gestes au quotidien

    La « mayonnaise « a pris à Roubaix, d’autres villes emboitent le pas ce mouvement citoyen dont 27 communes de la métropole Lilloise.  Chacune peut réduire de 80% ses déchets. le compostage, par exemple, est possible par tout même s’il est moins aisé en ville et y demande plus de motivation. C’est pour cela que les politiques publiques doivent prendre le pas et envisager un collecte dédiée aux biodéchets, les mettre dans des poubelles qui partent à l’incinérateur n’a aucun sens.

    http://www.roubaixzerodechet.fr/reduire-nos-dechets/ et https://www.zerowastefrance.org/fr/zero-waste-france

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  • Bernard Arnault, l’art de payer moins d’impôts
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  • Première fortune de France, quatrième fortune mondiale selon le classement Forbes 2018, Bernard Arnault doit l’exceptionnelle réussite de son groupe LVMH à son appétit de conquête. Dior, Vuitton, Guerlain, Moët Hennessy…, son savoir-faire pour racheter des entreprises et les restructurer est bien connu. Mais s’il est aujourd’hui à la tête d’un patrimoine estimé à près de 58 milliards d’euros, il le doit aussi à son talent pour l’optimisation fiscale.

    Plus de 200 filiales dans des paradis fiscaux

    Selon une ONG, en 2014, le groupe LVMH comptait 202 filiales dans des paradis fiscaux. Bernard Arnault et LVMH multiplient les montages sophistiqués pour minimiser leurs impôts. Et la plus grosse part du patrimoine de la famille Arnault est placée dans une fondation en Belgique, un paradis fiscal qui ne dit pas son nom.

  • En 2016, son yacht le Symphony, un des plus grands du monde, est propriété d’une société maltaise et bat pavillon des îles Caïmans. Résultat, ce bateau au prix faramineux de 130 millions d’euros n’entre pas dans le calcul de l’ISF du milliardaire.

    Le mécénat : une belle vitrine et une excellente opération financière

    A Paris, le patron de LVMH a créé et financé la fondation d’art contemporain Louis Vuitton, une splendide vitrine pour Bernard Arnault le mécène, et une excellente opération pour LVMH… qui peut déduire de ses impôts 60% de l’argent investi dans la fondation.

    L’enquête de « Pièces à conviction » lève le voile sur les pratiques des plus fortunés qui, comme Bernard Arnault, tentent de payer le moins d’impôts possible, voire d’y échapper. Les outils pour y arriver sont nombreux : montages financiers opaques, succession organisée hors de France, mécénat… Mais il peut aussi y avoir des accrocs. L’enquête révèle notamment que Bernard Arnault a récemment été l’objet d’un gros redressement de la part du fisc français (source « Pièces à conviction »).

     

  • Bernard Arnault à la maison blanche avec Emmanuel Macron
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  • Emmanuel Macron s’était défendu d’être l’ami de Bernard Arnault, P-DG du groupe LVMH, lors de l’interview présidentielle sur BFMTV et Mediapart. Pourtant, le milliardaire était l’un des deux seuls patrons français à participer mardi soir au dîner présidentiel à la Maison Blanche avec Donald Trump.

    « Je n’ai pas d’amis… je suis le président ». Voilà ce qu’avait répondu Emmanuel Macron à Jean-Jacques Bourdin lors de l’interview accordée dimanche 15 avril à BFMTV et Mediapart qui le titillaient sur sa proximité avec Bernard Arnault. Ce dernier était pourtant de la fête mardi soir, lors du dîner particulièrement “select” organisé à la Maison Blanche, où seuls deux grands patrons étaient présents : le patron de LVMH donc et Thierry Breton (P-DG d’Atos). Privilège suprême : le premier était même installé à la table des présidents, selon Les Échos.

  • Rappel des faits pendant l’interview présidentielle : « Vous êtes l’ami de Bernard Arnault, l’homme le plus riche de France », avait affirmé Jean-Jacques Bourdin. La tension sur le plateau était alors montée d’un cran. « Vous savez, les insinuations dans la vie, ce n’est pas une bonne chose (…) Vous n’êtes pas des juges autour de cette table. Vous êtes des intervieweurs, je suis président de la République », s’était défendu le chef de l’État. Le journaliste avait alors assuré qu’il ne s’agissait pas d’une insinuation. Une séquence tendue à revivre dans la vidéo en tête d’article.

    Pourquoi dit-on que Bernard Arnault est l’ami d’Emmanuel Macron ?

    Bernard Arnault est le père de cinq enfants… Et devinez qui était la prof de français de ses fils Frédéric et Jean ? Brigitte Macron elle-même ! C’était au lycée Franklin, dans le XVIe arrondissement de Paris, où l’épouse du président exerçait. Les Macron et les Arnault se sont encore rapprochés lors d’un déjeuner à New York réunissant Brigitte et Emmanuel Macron d’un côté, Delphine Arnault (fille de Bernard, et actuelle administratrice du groupe LVMH) et son compagnon Xavier Niel de l’autre. Depuis, la première dame de France porte du Vuitton à quasiment chacune de ses sorties officielles (source : anti-k).

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  • La feuille de route économique et sociale d’« Emmanuel Macron » est mise à jour :
  • les grandes orientations des politiques économiques (GOPÉ) 2018-2019
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  • Pendant toute la campagne présidentielle,  François Asselineau et l’UPR avaient annoncé quel serait le VRAI programme des dix autres candidats, qui refusaient tous les dix de proposer aux Français de faire sortir la France de l’UE par la mise en œuvre la plus rapide possible de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE). Les Français et des pseudo-spécialistes de l’analyse politique découvrent avec effroi les réformes antisociales qui ont lieu depuis le début du quinquennat (SNCF, casse droit du travail, rabotage de l’ISF, baisse de l’impôt sur les sociétés, hausse de la CSG, baisse de l’assurance chômage, stagnation du SMIC, etc.) alors qu’il suffisait de lire les GOPÉ 2016-2017 et 2017-2018.

    Du fait de l’engagement de la France dans l’euro et dans l’Union européenne, toutes les grandes décisions de notre politique économique et sociale sont directement dictées par les « recommandations » de la Commission européenne, également intitulées « grandes orientations des politiques économiques (GOPÉ) », que l’institution technocratique bruxelloise publie chaque année à la mi-mai.

    Or, la Commission européenne vient de publier, ce 23 mai 2018, la mise à jour annuelle de ces fameuses « recommandations »

    --- A lire sur le site upr.nc dans la page Documentation « Les Gope » ---

     

  • Va-t-on manquer de pétrole d'ici 2 ans ?
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  • Par olivier-berruyer responsable du site -les-crises

    https://youtu.be/SCzEx5ucDK8

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  • DÉCOUVREZ LE « SGAE » : LA DISCRÈTE ADMINISTRATION QUI VOLE AUX FRANÇAIS LEUR DÉMOCRATIE

Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) est un service du Premier ministre. Situé rue de Bellechasse, en plein cœur des beaux quartiers de Paris et à deux pas de l’hôtel de Matignon, c’est une administration tout à fait officielle, quoique petite et discrète, qui compte environ 175 agents. Le site Linkedin montre le haut degré de qualification de ses effectifs. Son budget annuel est de 16,6 millions d’euros, dont 11 millions d’euros de dépenses de personnel, sans compter le coût des 35 agents détachés d’autres ministères.

Comme toute administration, un changement de gouvernement n’entraîne pas automatiquement le remplacement de ses agents, ce qui est un facteur important dans la continuité d’action de ce service.        

Nous n’avons trouvé qu’un seul article de presse traitant du SGAE, s’attardant sur la question de savoir s’il doit dépendre de Matignon ou de l’Élysée. Or ce débat n’a aucune portée autre que politicienne, le vrai sujet étant que “ le secrétaire général du SGAE est l’un des personnages les plus importants de la République ” (3), et que le SGAE peut même être qualifié de “ petit État dans l’État ”. (ibid.)

  • Pour commencer, attardons-nous sur 3 des attributions du SGAE, telles que rappelées sur son site internet et conformes au décret- N°2005-1283 qui l’instituait :

  • 1°)Assure (…) la mise en œuvre des procédures qui incombent au Gouvernement pour l’application de l’article 88-4 de la Constitution
  • C’est précisément par la mise en œuvre de cet article de la Constitution que la France doit se soumettre aux diktats de la commission européenne.(4)

     

  • 2°) “ Veille à la mise en œuvre, par l’ensemble des départements ministériels, des engagements souscrits par le Gouvernement dans le cadre des institutions européennes. ”
  •  

  • 3°)Assure la mise en œuvre des règles du droit de l’Union européenne ainsi que le suivi interministériel de la transposition des directives et des décisions-cadres, en liaison avec le Secrétariat général du Gouvernement. ”
  • Ces attributions font du SGAE un service clé, chargé de mettre au pas européen l’ensemble de nos ministères (sous la douce appellation de “ coordination interministérielle), et en cascade toutes nos administrations.

     

    Le site internet du SGAE se garde bien de trop s’étendre sur ces trois attributions, préférant commenter abondamment les autres, telles que la défense des positions de la France ”, “ les positions de négociations du Gouvernement ”, “ l a présence française ”, etc.

    Or, quiconque est eurolucide sait pertinemment que ce genre d’expressions ne sont que des slogans creux, ce que des parlementaires français reconnaissent eux-mêmes ! (voir encadré I, plus loin)

  • Ce diagramme officiel place le SGAE au centre des relations entre l’État français et les autorités européennes. Remarquez également que les deux Chambres du parlement sont prises en tenaille entre le SGAE et Bruxelles. On appelle ça une démocratie!

     

    LE SGAE ET LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES

    Dès 2004, une circulaire interministérielle précisait la “ procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres ”.  Cette circulaire évoque le “ SGCI ” qui un an plus tard sera rebaptisé “ SGAE ” (nous y reviendrons plus loin).

    On retiendra de cette circulaire :

    la constitution d’un réseau interministériel de correspondants de la transposition ”,

    et le principe suivant :

    “ Dès que la directive ou la décision-cadre a été publiée, son texte est transmis par le SGCI au ministère désigné en qualité de chef de file, aux autres ministères intéressés et au

    Ce diagramme officiel place le SGAE au centre des relations entre l’État français et les autorités européennes. Remarquez également que les deux Chambres du parlement sont prises en tenaille entre le SGAE et Bruxelles. On appelle ça une démocratie!

     

    LE SGAE ET LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES

    Dès 2004, une circulaire interministérielle précisait la “ procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres ”.  Cette circulaire évoque le “ SGCI ” qui un an plus tard sera rebaptisé “ SGAE ” (nous y reviendrons plus loin).

    On retiendra de cette circulaire :

    la constitution d’un réseau interministériel de correspondants de la transposition ”,

    et le principe suivant :

    “ Dès que la directive ou la décision-cadre a été publiée, son texte est transmis par le SGCI au ministère désigné en de chef de file, aux autres ministères intéressés et au secrétariat général du Gouvernement (SGG). Dans un délai fixé par le SGCI et qui ne saurait excéder trois mois suivant cette transmission, chacun des ministères participant à la transposition adresse au SGCI un échéancier d’adoption des textes relevant de ses attributions, accompagné, pour chacun de ces textes, d’un avant-projet de rédaction et d’un tableau de concordance définitif permettant d’identifier clairement les dispositions transposées. ”

    Ainsi que :

    “ Le SGCI veille au respect des échéances et délais. ”

     Par ailleurs, un rapport du Sénat daté de 2008 nous précise ce qu’est le « screening » (p.36) :

    “ Le groupe de travail interministériel a notamment abordé la question du passage en revue, ou « screening », de la législation au regard des dispositions de la directive. Certes, le compte rendu de la réunion du 24 mai 2007 indique que « le tour de table a montré que les ministères avaient tous démarré les travaux de recensement des régimes d’autorisations susceptibles d’entrer dans le champ de la  » directive services « , certains ayant même terminé l’exercice. » De même, à cette date, l’état des travaux de recensement mettait la France  » dans une bonne moyenne  » par rapport aux autres États membres. ”

     En résumé, lorsque la commission européenne émet une nouvelle directive, le ministère le plus directement concerné par celle-ci est désigné comme chef de file. Les autres ministères, dont le champ d’action est peu ou prou touché par cette directive, désignent chacun un de leurs hauts fonctionnaires à cet effet. La mission de ces personnes est alors de recenser, ce qu’ils nomment le “screening”, toutes les répercussions que cette directive aura ; c’est-à-dire quelles législations françaises il faudra adapter, modifier ou abroger, pour que le droit français “colle” avec la directive. Le tout se faisant sous l’œil avisé, ou plutôt l’autorité, du SGAE qui à cet effet a publié en 2011 un “ guide de bonnes pratiques concernant la transposition des directives européennes ”.

     Dans l’autre sens, le SGAE rend compte à la Commission européenne de l’état d’avancement de la transposition en droit français des directives européennes.

    Ainsi, on peut trouver sur le site du SGAE un “ rapport de synthèse sur la transposition de la Directive 2006/123 ”, répondant à une série de questions posées par la commission concernant l’état d’avancement de la transposition de cette directive en France.

    Il pourrait nous être opposé qu’au-delà de sa seule existence, ce document ne porte ni entête, ni logo, ni signature permettant d’en attribuer la paternité au SGAE. Cependant, en page 58 de ce document émanant d’un groupe de travail de la Commission, il est clairement indiqué :

    “ See ‘Rapport de synthèse sur la transposition de la Directive 2006/123’ issued in January 2010 by the Secrétariat Général aux Affaires Européennes ”.

    LE SGAE ET L’ÉLABORATION DES  » PNR  » (programmes nationaux de réforme)

    Malgré nos recherches, nous n’avons pas été en mesure d’identifier quel service est officiellement et explicitement chargé de la rédaction des PNR (programme national de réforme). Ces derniers ne comportent jamais mention du nom de leurs rédacteurs et le site du SGAE n’évoque pas même leur rédaction. Une page du site internet du SGAE propose seulement, et sans plus de précisions, d’y télécharger les différents PNR annuels.

    Cependant, plusieurs indices laissent à penser que le SGAE est intimement lié à la rédaction des PNR, et en est même le superviseur :

  • l’élaboration des PNR correspond exactement à ses attributions,
  • le SGAE semble le mieux placé pour mettre en cohérence et coordonner les différentes “réformes”, chaque ministère étant chargé de mettre “à la sauce France” les recommandations des GOPÉ touchant à sa spécialité,
  • chaque année, c’est le SGAE qui organise une prétendue consultation orale puis écrite des partenaires sociaux au sujet du “projet” de PNR, quelques jours seulement avant sa publication (plus de détails à la fin de cet article).
  • diverses citations de sources gouvernementales sont assez explicites :
    • “ En France, le PNR est élaboré par les différentes administrations centrales sous l’égide du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).
    •  
    • La rédaction du programme national de réforme de la France (PNR) intitulé « Programme français de réforme pour une croissance sociale», a été coordonnée par le Secrétariat général pour les affaires européennes (SGAE). (
  • certains (ex-)personnels du SGAE se vantent d’avoir participé à l’élaboration du PNR (5) (exemples n° 1, 2, 3 et 4).
  •  
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  • Notez que dans l’organisation décrite ici, l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas leur place. C’est normal car ces institutions, qui étaient les fondements de notre République, sont exclues de la chaîne de commandement européiste. Le diagramme officiel présenté plus haut en atteste. Et, à cet effet, le SGAE a pour mission officielle  » dinformer le parlement français « . Comme c’est joliment dit.
  • En fait, l’Assemblée nationale et le Sénat ne servent plus qu’à cautionner le système, dans un grand faux-semblant démocratique. Si nos parlementaires, qui pour la plupart ne veulent pas voir ou ne sont pas conscients de cet état de fait, s’avisent de se rebeller contre la politique européenne, le gouvernement dispose toujours de l’article 49-3 (les fameuses “ordonnances”) pour faire passer en force les ordres de la commission.
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  • Dès 2007, l’Assemblée nationale reconnaissait déjà que plus de la moitié des transpositions ne passaient même pas entre ses mains :
  • “ Le Parlement a également sa part de responsabilité [dans les retards de transposition], en particulier à cause de l’encombrement de son ordre du jour, mais moins de la moitié des directives nécessitent l’intervention du législateur pour être transposées en droit français. ” (source)
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    Preuve est ainsi faite que les choix politiques de la commission européenne sont systématiquement, et parfois même automatiquement, mis en application en échappant à tout contrôle démocratique. C’est donc la commission européenne qui dispose de fait du pouvoir législatif en France, c’est-à-dire de faire la la loi tandis que les États sont relégués au rang de simple exécutif, c’est-à-dire d’appliquer cette loi.
  • Le rapport d’information N° 3468 de l’Assemblée nationale

    déposé le 2 février 2016 par la commission des affaires européennes

    Sur l’influence française au sein de l’Union européenne

    Ce rapport, dont rien que le sommaire est assez éloquent, se présente en 2 parties :

    1° partie : les experts constatent que l’influence de la France dans l’UE est affaiblie, notamment du fait de ses élargissements successifs, et en donnent les raisons :

  • au parlement européen, les eurodéputés français ne représentent que 9,85 % du total des membres;
  • au conseil, “ pour imposer son point de vue sur certains dossiers difficiles, la France doit désormais impérativement réaliser des alliances avec des petits pays ” (N.D.R. : pour ne pas dire des compromis);
  • à la commission européenne, la France ne dispose que d’un seul commissaire sur 28.
  • 2° partie : les experts expliquent (évidemment) que tout n’est pas perdu, et ce qu’il faudrait faire pour que la France ait plus d’influence dans l’UE, notamment en renforçant les pouvoirs, les effectifs, et le rôle central du SGAE. Tout un programme!

    Sauf que dans leurs analyses nos experts négligent deux aspects fondamentaux :

  • à vouloir fusionner avec 27 autres pays aux intérêts et visions du monde différents, on accepte nécessairement de céder de sa souveraineté (gros mot jamais employé dans les 115 pages de ce rapport !), et donc de son influence. À moins de vouloir imposer ses choix politiques aux autres, ce qui relèverait du nationalisme, ce qui ne semble pas caractériser nos parlementaires. On ne peut pas vouloir une chose et se plaindre de ses conséquences !
  • au même moment, les 27 autres pays cherchent eux aussi à augmenter leur propre influence au sein de l’UE. Une vraie course à l’échalote !
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  • UN PEU D’HISTOIRE
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  • Faisant suite au rapport Herbillon, le Premier ministre Villepin créait par décret N° 2005-1283 le SGAE, succédant au SGCI (“ Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ”).
  • Il n’est pas inutile alors de rappeler ce qu’était le SGCI : créé en 1948 par décret de Robert Schuman, alors président du Conseil, ce service était chargé d’élaborer les instructions nécessaires pour les négociations concernant la participation de la France au Plan Marshall.
  • Or, quiconque s’intéresse à l’histoire de la construction européenne sait bien qui était Robert Schuman, et que le plan Marshall faisait partie intégrante du projet de vassalisation des États européens par les USA. Il est bon de relire par exemple ce qu’en disait le Parti communiste dans les années 50, tel que rapporté dans un dossier très fouillé rédigé par François Asselineau en 2013 et publié sur notre site.
  • Elisabeth Guigou, ex-secrétaire générale du SGCI (1985-1990) et prétendument « socialiste », a présidé en 2008 une session de la commission trilatérale (6) intitulée “Saving Europe from the tyranny of referenda…”(Trad. “Sauver l’Europe de la tyrannie des référendums…”)

     Le cheminement ayant conduit à la création du SGAE est donc en parfaite cohérence et continuité avec le déroulement de l’Histoire.

  • Créé par décret, ce service du Premier ministre est donc tout à fait officiel. Il dispose même de son propre site internet,
  • l’identité des agents travaillant et ayant travaillé au SGAE est connue. Ils s’en vantent même dans leur curriculum vitae,
  • ces agents sont pétris de bonnes intentions et absolument convaincus qu’ils œuvrent pour l’intérêt de l’État et des citoyens,
  • tous les documents auxquels nous nous sommes référés ici sont officiels, en libre accès public, et évoquent expressément le SGAE sous son acronyme et/ou son nom complet,
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  • La fonction du SGAE telle que nous venons de la présenter ici ne devrait au fond surprendre personne, puisqu’elle correspond aux objectifs de la construction européenne qui passe par l’idée d’un État fédéral centralisé, et donc de la substitution
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  • Stéphane le Foll, alors qu’il était porte-parole du Gouvernement, déclarait à la suite de la nomination d’un nouveau Secrétaire général des affaires européennes : “ Sa nomination, témoigne de la capacité de la France d’être présente à l’échelle européenne et de faire en sorte que, et la voix de la France, et l’enjeu européen soient parfaitement intégrés dans l’ensemble des décisions qui sont prises ” .
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La fonction du SGAE telle que nous venons de la présenter ici ne devrait au fond surprendre personne, puisqu’elle correspond aux objectifs de la construction européenne qui passe par l’idée d’un État fédéral centralisé, et donc de la substitution progressive des appareils d’États nationaux par une hiérarchie administrative supranationale.

  •  Le SGAE n’est d’ailleurs pas une exclusivité française. Il est probable que tous les autres pays européens possèdent chacun son équivalent, adapté aux spécificités structurelles nationales. Il existe par exemple en Belgique une Direction générale coordination et affaires européennes (DGE) ” qui semble avoir la même finalité.

 

  • Beaucoup de Français disent ne pas être écoutés, ne pas ressentir les effets de leurs votes et que les “ choses ne changent pas ”. Nous leur montrons ici que ce n’est pas qu’un simple sentiment, puisque ce qui nous est présenté comme un système démocratique n’est qu’une illusion.

 

Lorsque nos gouvernements prétendent parfois vouloir changer les choses, cela revient surtout à n’être que des opérations de communication. Ainsi, pour reprendre l’exemple des travailleurs détachés, cette circulaire interministérielle du 27 avril 2017 (publiée donc entre les deux tours des présidentielles), demandait aux préfets de veiller à ce que les collectivités territoriales ne fassent aucune manœuvre pour contourner la directive éponyme, preuve que nos pseudo-gouvernants n’ont même pas l’intention de s’opposer au régime de Bruxelles (7). De plus, cette circulaire étant co-signée par quatre ministres, il ne nous étonnerait pas que ce genre de littérature soit élaborée sous le contrôle ou même à l’initiative du SGAE, tant cela correspond à ses missions.

Tout ceci corrobore parfaitement les déclarations de Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne :

Il faut lentement mais sûrement comprendre qu’il n’y a plus de politiques intérieures nationales. Il n’y a plus que des politiques européennes ”…

 

 Il n’est donc pas étonnant que face à des propos aussi radicaux, notre personnel politique europathe, même de premier plan, n’ait pas plus de réaction qu’en auraient eue des huîtres écoutant du Mozart. Nos élites assument joyeusement leur trahison et nous expliquent, du haut de leur arrogance, agir contre notre volonté pour notre bien.

 

En laissant ainsi décider de l’avenir de la nation par un petit cercle restreint échappant à tout contrôle démocratique, nos élites sont coupables, tant pour le peuple que pour la cinquième République, d’une félonie absolue. Le pire est qu’ils en sont fiers !

 

En conséquence, l’UPR propose de rebaptiser le SGAE : Secrétariat général de l’asservissement à l’Europe.

Guillaume PELLISSIER DE FELIGONDE 19 mai 2018

 

  • Washington somme les entreprises françaises de quitter l'Iran d'ici 3 à 6 mois

C'est une conséquence directe du rétablissement des sanctions par Washington contre Téhéran : les entreprises ayant des activités en Iran vont devoir y mettre un terme rapidement. Cela concerne quelques géants français, qui s'y sont réimplantés.

La décision du président Donald Trump de retirer les Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien a pour conséquence le rétablissement des sanctions concernant les entreprises américaines mais aussi les sociétés européennes qui avaient recommencé à commercer avec Téhéran, et notamment quelques géants français.

Les responsables américains ont en effet insisté pour que les entreprises européennes se conforment elles aussi au rétablissement des sanctions. Le conseiller à la sécurité nationale John Bolton a d'ailleurs fait savoir que le rétablissement des sanctions américaines était effectif immédiatement pour les nouveaux contrats, précisant que les entreprises déjà engagées en Iran auraient quelques mois pour en sortir. Un délai qui ira selon le Trésor américain de 90 à 180 jours.

Total, Airbus, Renault, PSA sous la menace

Outre l'avionneur européen Airbus – tout comme l'américain Boeing – les constructeurs automobiles français Renault-Nissan et PSA pourraient ainsi être touchés, ainsi que le pétrolier Total.

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Airbus a enregistré des commandes de compagnies aériennes iraniennes (Iran Air Tour, Zagros Airlines) pour 100 avions au total, dont des A320neo, valorisées à près de 10 milliards de dollars. L'avionneur européen possède des usines aux Etats-Unis, et un nombre important de pièces comprises dans ses appareils sont fabriquées sur le sol américain, ce qui le soumet automatiquement aux sanctions américaines.

Renault, qui a vendu plus de 160 000 voitures en Iran l'an dernier, pourrait aussi être touché en raison de la présence aux Etats-Unis de Nissan, à qui il est associé. Son compatriote PSA est quant à lui déjà bien implanté en Iran, où il a une part de marché de 30%. Absent des Etats-Unis depuis 1991, PSA a indiqué en janvier songer à lancer un service d'autopartage dans une ou deux villes américaines auquel il pourrait devoir renoncer.

La major pétrolière Total, associée au groupe chinois CNPC, a signé un accord portant sur un investissement de 5 milliards de dollars pour exploiter le gisement South Pars mais avait prévenu que le maintien de cet accord dépendait de la position de Washington sur le nucléaire iranien.

La présidence s'engage à défendre les intérêts des entreprises européennes

La présidence française a réagi à ces injonctions, estimant que les modalités pratiques de ces sanctions n'étaient pour l'instant «pas très précises». Elle a en outre assuré qu'elles feraient «l'objet de discussions très serrées avec l'administration américaine», afin de défendre les intérêts des entreprises européennes.

 

 «Nous allons tout faire, en lien avec nos entreprises, pour défendre et protéger leurs intérêts et maintenir les effets incitatifs de l'accord. Nous allons traiter avec les Etats-Unis au niveau de l’Union européenne, pour des raisons politiques, pratiques et juridiques», a ainsi soutenu l'Elysée.

Interrogés notamment sur l'avenir des ventes d'Airbus à l'Iran, les conseillers d'Emmanuel Macron ont répondu que «les choses avaient déjà commencé à se gripper» dans l'attente de la décision de Donald Trump. «Il y a d'une part les contrats, d’autre part les décisions américaines. Nous avons besoin d'un peu de temps pour avoir ce dialogue [avec l'UE, les Etats-Unis et les entreprises]», ont-ils expliqué.

Notant lors d'un entretien à France Culture que la France avait multiplié par trois son excédent commercial avec l'Iran sur les deux dernières années, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire craint que ces mesures aient des «conséquences» pour les entreprises françaises. Il a par ailleurs jugé «inacceptable» que les Etats-Unis se placent en «gendarme économique de la planète», déclarant lui aussi qu'il allait échanger avec ses homologues européens pour voir quelle réaction adopter face à ces sanctions.

(source RT France)

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Le Délégué territorial : Michel Hanocque         Le secrétaire : Bertrand Plé

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