Lettre d'INFORMATION N°14

Lettre d’Information N°14 de l’UPR NC – 30 mai 2018

• La non-lucrativité

Ces dernières décennies, les mutuelles ont vu leur environnement réglementaire profondément modifié sous l’influence du droit de l’Union Européenne.

En reconnaissance de leur action et de leur organisation, le législateur français avait mis en place un cadre juridique favorable pour soutenir leur forme d’entreprise privée.

Mais une rupture progressive a été opérée sous l’effet principalement du droit de la concurrence : pour ce dernier, seule importe la nature de l’activité pratiquée par l’entreprise.

Depuis, l’Etat français confond société de capitaux et sociétés de personnes, dividendes versés aux actionnaires et fonds propres impartageables. Ce sont pourtant ces fonds propres qui garantissent la solvabilité dans la durée et permettent d’améliorer l’offre et le service aux adhérents mutualistes.

Cette manière d’entreprendre propre à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), Adn des mutuelles, est aujourd’hui menacée.

L’évolution des législations nationales des Etats membres de l’Union Européenne interroge. Au-delà des mutuelles, l’ensemble des acteurs européens de l’ESS subissent les conséquences de cette nouvelle donne légale qui n’accorde plus aucun droit aux entreprises à but non-lucratif. Ils ont dû modifier leurs modèles économiques pour s’y adapter.

Quelle place occupe la notion de but non-lucratif dans le droit européen d’aujourd’hui ?

Le droit français et le droit européen privent l’Economie Sociale et Solidaire qui repose sur la non-lucrativité, d’un cadre juridique favorable.

Le droit de la concurrence, français comme européen, nie le modèle non-lucratif.  Pour lui, seule importe la nature de l’activité pratiquée par l’entreprise. Au-delà du contexte mutualiste, l’inexistence d’un droit spécifique aux entreprises à but non-lucratif perturbe l’ensemble de l’ESS.

 Comment faire reconnaitre la valeur de l’ESS et faire changer la donne légale ?

Par un combat politique qui passe par un travail  d’analyse du droit de sorte à faire émerger des propositions d’évolutions souhaitables,  par exemple la notion de « lucrativité limitée » . Une voie originale de reconnaissance des entreprises de l’ESS (Source: Valeurs mutualistes, janvier 2018).

• Légère éclaircie dans le ciel économique calédonien

  L’institut d’émission d’outre-mer vient de publier son rapport sur la conjoncture du 4e trimestre 2017. Si un regain de confiance est observé, d’autres données sont moins réjouissantes.

  
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• L’indicateur du climat des affaires, qui résume l’opinion des entrepreneurs calédoniens sur la conjoncture économique locale, est une nouvelle fois en hausse, après un sérieux passage à vide en 2016.

   

  ? Un nouveau regain de confiance

  L’indicateur du climat des affaires progresse de 2,1 points, retrouvant son niveau de mi2015, avant la crise du nickel. Il s’établit ainsi à 92,9 points, soit toujours en deçà de sa moyenne de longue période, traduisant le ralentissement de l’économie calédonienne depuis 2012.

  Ce regain de confiance et ces bons résultats, surtout dans le secteur du nickel, ont toutefois lieu dans un climat économique qui reste globalement morose et ralenti.

   

  ? Les prix en hausse

  L’indice des prix à la consommation augmente légèrement au cours du quatrième trimestre 2017 (+0,6 %). Cette tendance résulte de la hausse des principaux postes composant l’indice : énergie (+1,7 %), alimentation (+1,3 %) et produits manufacturés (+0,9 %).

   

  ? Emploi et consommation balbutiant

  Les chefs d’entreprise signalant une réduction de leurs effectifs au cours du trimestre écoulé restent majoritaires d’après l’enquête de conjoncture de l’IEOM. La différence entre l’offre et la demande d’emploi s’accroît.

  Côté consommation, les importations de biens de consommation s’inscrivent en recul en 2017. Ce manque de dynamisme est conforté par la TSS collectée, en léger recul de 1,7 % sur l’ensemble de l’année 2017. Seules les immatriculations de voitures neuves rebondissent de 5,5 % en glissement annuel, après le creux de 2016.

   

  ? Les acquisitions de logement en hausse

  Les ménages semblent plus enclins à épargner et à investir. Les crédits à l’habitat continuent de croître sur la dernière partie de l’année (+6,6 % par rapport au dernier trimestre 2016). Au cours du dernier trimestre 2017, les encours de crédits immobiliers auprès de banques locales se sont accrus de 10 milliards de francs, ce qui ne s’était vu qu’une fois auparavant, fin 2011. En revanche, l’épargne à long terme progresse davantage.

   

  ? Le secteur du BTP se redresse

  Le solde de l’opinion concernant l’activité du bâtiment et des travaux publics se redresse au quatrième trimestre, retrouvant sa moyenne de longue période. Les professionnels font par ailleurs état d’une moindre dégradation de leurs prix, de leurs effectifs, de leur trésorerie et de leurs délais de paiement. Les indicateurs traduisent surtout le dynamisme de la construction privée. Les encours des crédits à l’habitat pour les ménages et ceux des crédits à la construction pour les entreprises progressent respectivement de 3,2 % et 6,1 %.

   

  ? Le tourisme reste dynamique

  Le tourisme connaît une année favorable. Au quatrième trimestre, la fréquentation touristique reste à un niveau élevé, similaire au troisième trimestre (-0,1 %). La fréquentation des touristes néozélandais enregistre une forte progression (+16,4 %), compensée par la baisse de fréquentation des touristes australiens (-5,9 %). Celle des croisiéristes est relativement stable par rapport au trimestre précédent (+0,7 %) mais se replie en glissement annuel (-12,4 %), après une fin d’année record en 2016.

   

  ? Les demandeurs d’emploi restent nombreux

  L’Institut pour le développement des compétences (IDC-NC) a publié mardi sa dernière analyse du marché du travail. En 2017, environ 7 000 personnes étaient inscrites dans les services provinciaux de placement.

  Le retour à une phase de création d’emplois s’est fait sentir dans les chiffres de l’IDC-NC. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits dans les services de placement était globalement moins élevé en 2017 qu’en 2016. Et la tendance était particulièrement encourageante en fin d’année.

  « La Nouvelle-Calédonie enregistre 105 demandeurs de moins (-1 %) ». Au quatrième trimestre, note l’Institut. Le Nord et le Sud comptent moins de demandeurs d’emploi, avec respectivement -5 % et -2 % d’inscrits, tandis que les Îles enregistrent une forte poussée de demandes (+11 %). Le nombre total d’inscrits dans les services provinciaux est donc redescendu aux alentours de 7000, quand il approchait les 8 000 en 2016. Il reste néanmoins historiquement élevé. Les métiers les plus demandés appartiennent aux domaines du secrétariat (366 personnes), au gros œuvre des travaux publics (297), aux services domestiques (267), à la manutention (248) et à l’assistance auprès d’enfants (239). Les demandeurs d’emploi sont principalement des femmes (54 % des inscrits), des personnes non-diplômées (35 %) et des moins de 35 ans (55 %). Comme pour le nombre d’emplois salariés, les données concernant la demande d’emploi mériteraient d’être confrontées au nombre de personnes en capacité et en âge de chercher un travail (lire ci-contre). L’IDC-NC a par ailleurs recensé 80 licenciements économiques, réalisés au sein de vingt-deux entreprises différentes, au cours du quatrième trimestre

  (source Les Nouvelles Calédoniennes)

   

• La course contre la montre de la SLN

Le site de Doniambo accueille à lui seul plus de mille salariés. Leur survie dépend de la baisse du coût de production. Photo Thierry Perron

Nickel. La société a accusé encore 1,8 milliard de pertes au premier trimestre. Et les perspectives ne sont pas rassurantes alors que le matelas lié au prêt Eramet/Etat se réduit à vitesse grand V.

Sans retrouver le niveau des belles années, loin s’en faut, le cours du nickel sur le London metal exchange (LME) va mieux et retrouve, à plus de 14 000 dollars la tonne, un rendement qu’il n’avait plus atteint depuis 2015.

Pour autant, la « crise » du nickel est loin d’être passée et la SLN lutte tout simplement pour sa survie. C’est en tout cas le sens d’un courrier adressé aux élus par Bernard Laflamme, le directeur général de la société. Il y présente des chiffres très inquiétants qui démontrent que le chemin sera encore bien long avant que la SLN ne puisse s’estimer tirée d’affaire. Les pertes financières au premier trimestre ont été d’1,8 milliard de francs et la marge de manœuvre, selon ce document, « rétrécit de mois en mois ». Le constat est sans appel : depuis 2016, 37 milliards ont été utilisés sur les 63 du prêt consenti par Eramet et l’Etat. A ce rythme-là il ne faudra que quelques années pour voir les comptes de l’entreprise sombrer. Et pour se sauver, la SLN n’a qu’une solution : baisser son coût de production. Au premier trimestre, la livre de nickel a été achetée en moyenne 6,08 dollars quand la SLN la produisait à 6,91 dollars. Ceci sans compter le remboursement de la dette qui rajoute, en théorie, 0,6 dollar à ce coût déjà beaucoup trop important. A titre de comparaison, les usines chinoises, qui doivent pourtant acheter leur minerai, produisent en dessous de 4 dollars la livre.

Eviter le scénario catastrophe

4 dollars, c’est aussi l’objectif affiché du plan SLN 2020. D’importants efforts de productivité ont déjà été consentis, mais la société semble encore loin du compte. Bernard Laflamme, toujours dans le courrier adressé aux élus, fait un point sur les deux leviers de ce plan de performance. Il évoque tout d’abord l’augmentation du temps de travail qui a débuté en partie à Thio fin avril et qui est en cours de négociation pour les autres sites.

Globalement, les discussions avec les syndicats, certes difficiles, ne semblent pas être le principal point d’achoppement du plan puisque la plupart des 1 957 salariés que compte la SLN sont parfaitement conscients de la situation. Le second levier semble bien plus difficile à actionner puisqu’il s’agit de la réduction du coût de la consommation d’énergie, qui pèse actuellement pour environ un tiers dans le coût de production total. En l’occurrence, cette dépense concerne directement les élus puisqu’ils fixent, via Enercal, le prix du kilowatt heure produit par le barrage de Yaté.

La SLN, qui le paie au même prix que le consommateur lambda le juge depuis longtemps bien trop élevé. Pas sûr cependant que les élus, en cette période de vaches maigres, se privent d’une telle rentrée d’argent.

A moyen terme, la donne pourrait changer avec la nouvelle centrale. Mais 2023 semble bien loin pour la SLN qui espère d’ici là éviter un scénario catastrophe.

Lequel ? Celui de la fermeture de mines au coût de production élevé (Népoui) puis des autres (Kouaoua, Thio). Des solutions extrêmes qui coûteraient des milliards de frais de remise en état à la société et obligeraient ensuite, faute de minerai, à arrêter un four.

Outre la catastrophe industrielle, il s’agirait surtout d’un véritable drame social pour la Calédonie.

C’est dire l’importance des décisions qui seront prises, à tous les niveaux de responsabilité, dans les prochains mois. (source Les Nouvelles Calédoniennes)

• Le projet d’agriculture urbaine hors-sol sur toit impressionne

Depuis deux mois, une centaine de kilos de salade sont produits chaque semaine sur le toit de La Niçoise.

La société Agri Logic Systèmes a dévoilé, hier, son premier essai d’agriculture hors-sol en ville. Une expérience qui donne à la mairie l’envie d’aller plus loin.

Pour l’agriculture urbaine, le bonheur n’est plus dans le pré mais sur les toits. La démonstration hors-sol présentée, hier, sur la toiture-terrasse de La Niçoise le confirme.

Sur une surface de 300 mètres carrés, neuf tables qui comptent chacune 360 pieds plantés dans des gouttières isothermes multifonctions et autonomes ont été installées en mars. Deux mois plus tard, plusieurs variétés de salades, du persil chinois, du céleri, du cerfeuil, de l’estragon, de l’aneth, du basilic, des poireaux, des radis, des tomates et des oignons verts ont poussé.

L’exploitation hors-sol est dense et fournie. Elle produit une centaine de kilos de salade hebdomadaires, destinés au service de gamelle. « L’idée, c’est qu’il soit autosuffisant en légumes feuilles et en aromates, qu’il puisse faire face aux ruptures saisonnières de légumes frais », explique Joël Despujols, cogérant d’Agri logic systèmes. Inventeur de ces gouttières en PVC produites sous forme de jardinière autonome pour les balcons et terrasses de particuliers et dans une version destinée aux professionnels, il les dévoilait, hier, pour la première fois en fonction sur le Caillou.

Sur une partie du toit, les plants sont en hydroponie, avec un système d’irrigation en circuit fermé. Sur l’autre, ils sont dans des substrats classiques, alimentés automatiquement par goutte-à-goutte. Attentifs, les représentants de l’Adécal, de la Chambre d’agriculture et la délégation municipale présente sont séduits. « C’est une formule intelligente à la portée de tous les habitants » , apprécie Françoise Suvé, adjointe en charge de l’environnement, prête à aller plus loin.

Lors de dernière révision du Plan d’urbanisme directeur, la municipalité l’a modifié pour inciter à végétaliser les toits terrasses. « Nous en avons beaucoup qui ne sont pas utilisés. Outre que cela soit plus beau, cela offre une possibilité d’autonomie vivrière. Il faut que nous réfléchissions à donner une portée sociale à ce projet », poursuit l’adjointe. Evoquant l’installation de tables hors-sol pour se lancer dans l’agriculture urbaine sur le toit de l’hôtel de ville, Françoise Suvé voit une portée pédagogique dans ces équipements, qui pourraient arriver sur le toit de certaines écoles. Une démarche à laquelle serait aussi associé le Centre communal d’action sociale, pour distribuer ces productions agricoles (source Les Nouvelles)

• Opération Zéro déchet

Zero Waste France est une association de protection de l'environnement fondée il y a 20 ans qui milite pour la réduction et une gestion plus durable des déchets. Chaque français produit 590 kg de déchets par an qui sont pour la plupart enfouis ou brûlés, ce qui engendre des pollutions sur les sols, l'air et les océans. Face à cette situation, Zero Waste France propose la démarche zéro déchet, zéro gaspillage qui vise à réduire la production déchets et à mieux valoriser ceux que l'on  produit.

Concrètement, l'association agit à 3 niveaux :

• En tant que lanceur d'alerte, Zero Waste France fait connaître les enjeux et les problèmes liés à la gestion des déc

• Sur le plan politique Zero Waste France intervient directement auprès des décideurs français et européens pour faire avancer les lois dans le bon sens

  Sur le terrain, Zero Waste France aide les collectivités, les entrepreneurs, les associations locales et les citoyens dans leurs projets zéro déchet, zéro gaspillage.

•  Le Zéro Déchet passe par la mise en pratique des bons gestes au quotidien

  La « mayonnaise « a pris à Roubaix, d’autres villes emboitent le pas ce mouvement citoyen dont 27 communes de la métropole Lilloise.  Chacune peut réduire de 80% ses déchets. le compostage, par exemple, est possible par tout même s’il est moins aisé en ville et y demande plus de motivation. C’est pour cela que les politiques publiques doivent prendre le pas et envisager un collecte dédiée aux biodéchets, les mettre dans des poubelles qui partent à l’incinérateur n’a aucun sens.

  http://www.roubaixzerodechet.fr/reduire-nos-dechets/ et https://www.zerowastefrance.org/fr/zero-waste-france

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• Bernard Arnault, l’art de payer moins d’impôts
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