LETTRE d'INFORMATION N° 11

Lettre d’Information N°11 de l’UPR NC – 15 avril 2018

 

  • L’UPR veut le dégel électoral en 2020

C’est un des chevaux de bataille du petit parti constitué autour de François Asselineau, candidat à l’élection présidentielle de 2017. La délégation calédonienne de l’Union Populaire Républicaine milite pour la fin du corps électoral gelé pour les élections provinciales à partir de 2020.

Michel Hanocque, délégué territorial de ce mouvement, rappelle tout d’abord que la Cour européenne des droits de l’homme considère qu’un corps électoral restreint ne peut être permanent et doit être réexaminé à l’issue du processus d’autodétermination qui le justifie. Sur cette base, l’UPR propose qu’après les élections provinciales de 2019, on revienne à une citoyenneté ouverte, fondée sur la détention en Nouvelle-Calédonie du centre des intérêts matériels et moraux .Pour ce faire, l’UPR propose un système de points associés à différents critères : le fait de vivre en Nouvelle-Calédonie, celui d’y travailler, d’y être propriétaire d’un logement, d’y élever des enfants, etc. Une grille d’évaluation en somme qui, lorsqu’elle est suffisamment remplie, permettrait d’accéder à la citoyenneté et au droit de vote aux élections provinciales.

Le retour à un corps électoral glissant est souhaité par plusieurs partis non-indépendantistes. (Philippe Frédiére - Les Nouvelles Calédoniennes du 13 Avril 2018)

 

Notre commentaire : Toutefois nous voudrions revenir sur le qualificatif "de petit parti" qui est attribué à l'UPR. Nous nous étonnons de ce qualificatif alors que l’UPR compte plus de 30 000 adhérents et beaucoup plus que DLF/MRC/MODEM/UDI/ par exemple , ce qui en fait le 5ème parti de France en nombre d'adhérents, que son site internet est le plus visité de tous les sites des partis politiques français avec plus de 60 000 abonnés.

Quant à la délégation territoriale elle compte 108 adhérents à jour de leur adhésion, notre site internet compte plus de 500 visiteurs après 2 mois d'existence et notre page facebook compte près de 400 amis .

 

  • L’UC dresse son bilan du Comité des signataires
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« Ce n’est pas avec des discours va-t-en-guerre que l’on va arriver à construire un avenir serein », a lancé Roch Wamytan, entouré hier de Gilbert Tyuienon ou encore de Daniel Goa.

? Trajectoire

Le référendum d’autodétermination, prévu le 4 novembre, « se place dans une logique et dans une histoire », soixante ans après la consultation du 28 septembre 1958 « Nous sommes au bout d’une trajectoire, qui commence au moment où les Kanak entrent dans le champ politique, à la fin du régime de l’indigénat, au terme de la Seconde Guerre mondiale », note Roch Wamytan, signataire et président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes au Congrès. «On appelle les Calédoniens à exercer leur droit à l’autodétermination. » Si le « oui » l’emporte en fin d’année, « on essaie de construire ensemble le nouvel Etat ». Si le « non » domine, « la vie continue », car, indique Roch Wamytan, des territoires comme les îles Palau ont accédé à l’indépendance après plusieurs référendums.

? Audit et bilan

Voulus par l’UC, un audit de la décolonisation et un bilan de l’accord de Nouméa vont être réalisés, respectivement par le « C24 », c’est-à-dire le Comité spécial à l’ONU, et un bureau d’études déjà contacté par le passé. Leurs conclusions distinctes seront connues à la fin du mois de juin.

En outre, ajoute Roch Wamytan, « nous avons demandé la présence d’une mission d’observation des Nations Unies pendant le scrutin, et proposé au Forum des îles du Pacifique de désigner des observateurs sous la coordination des Nations unies, ce qui a été validé le 27 mars » au Comité des signataires.

? Emmanuel Macron en visite

Interrogé sur la possible venue du président de la République, le patron du groupe UC-FLNKS et Nationalistes a indiqué qu’Emmanuel Macron sera à Ouvéa le 5 mai. La date est fortement symbolique, puisque seront célébrés ce jour-là les 30 ans du drame de la grotte de Gossanah. Cette étape sur l’île de la plus haute personnalité de l’État doit être « suivie d’un geste », a observé Daniel Goa, président du parti indépendantiste. Lequel ? « A lui de voir. Nous lui avons proposé plusieurs options. » Sinon, « pour nous, c’est inachevé ». L’élu de l’UC avait parlé de « restitution de l’identité kanak » en janvier à Pouembout. A travers les mots, le mouvement souhaitait une démarche de réconciliation entre les autorités tricolores et le pays kanak, en cette fin de processus institutionnel. La visite officielle du chef de l’État pourrait s’étendre du 3 au 5mai.

? Question

Outre l’appel à « la mobilisation de toutes nos structures » en vue de la consultation, le chapitre de la fameuse question présentée au référendum le 4 novembre a été hier ouvert à la demande des médias. Et les points ont été mis sur les i. « Si nous n’avons pas utilisé le mot « indépendance » dans l’accord de Nouméa, c’était à leur demande (des loyalistes, NDLR) », remarque le signataire Roch Wamytan. « Voilà pourquoi les rédacteurs ont utilisé le terme « souveraineté » dans le texte. Et maintenant, c’est le contraire ! Ce sont eux qui nous forcent à mettre le mot « indépendance ». C’est là, davantage, dans le cadre de leur stratégie électorale. Nous, nous assumons ce terme.

 

Le Palika bien décidé à parler de l’après

 

L’assemblée générale, samedi à la tribu de Moméa, à Moindou, a réuni plus de 200 militants. Charles Washetine, porte-parole du parti (en médaillon) a rappelé le mot d’ordre fixé au congrès d’Arama en novembre : « 2018, Osons Kanaky-NC ».

Le parti indépendantiste s’est dit « satisfait du Comité des signataires ». Mais, surtout, il a appelé ses militants à occuper le terrain pendant sa campagne pour le « oui » au référendum.

«Il n’y pas a de raisons d’avoir peur. » À sept mois du référendum, voilà le message qu’ont voulu faire passer les chefs de file du Palika à leurs militants, pour qu’ils le transmettent eux-mêmes « au plus profond des vallées et des quartiers ».

Comme l’UC et comme le camp loyaliste, le Palika a affiché sa « satisfaction » devant le « compromis » trouvé à Paris. « La question formulée correspond à nos attentes en ce qu’elle porte bien sur la notion de pleine souveraineté issue des accords » , explique Charles Washetine, un de ses porte-parole, qui rappelle que la formulation faisait partie de celles retenues par Paul Néaoutyine parmi les propositions du Premier ministre.

Certes, le terme « indépendance », « souvent utilisé dans la politique de la peur » est aussi exprimé, « mais on sait très bien qu’aucun pays indépendant aujourd’hui ne vit reclus sur lui-même, sans collaborations et partenariats ». Mais pour le parti indépendantiste, c’est surtout à « l’après, que le résultat soit oui ou bien non » que les « signataires » doivent s’intéresser.

« Les discussions sur l’après doivent aller au bout avec les partenaires locaux ou avec l’État, insiste l’élu. Certains se projettent déjà sur les provinciales de 2019, mais, quoi qu’il arrive, il faudra bien leur trouver un cadre légal. Ce n’est pas tout d’acter qu’on veut discuter devant le Premier ministre : j’espère que personne ne reprendra la stratégie de la chaise vide. »

« PRÉSENT PARTOUT »

Ce sont aussi - et surtout les « questions opérationnelles » qui ont occupé cette journée. « Nous devons être présents partout, dans les villes, dans les tribus, et même auprès des jeunes Calédoniens qui étudient en Métropole », insistent les dirigeants du Palika. « Il faut dire à tout le monde qu’il est temps de relever le défi, que notre pays a du potentiel et que l’on a une opportunité d’avancer ensemble vers cette pleine souveraineté », martèle Charles Washetine. Le porte-parole fustige, au passage, les « discours passéistes qui suggèrent que sans la France nous ne sommes rien » ou le « manque de connaissance de l’histoire du pays de certains dirigeants de droite », citant des responsables des Républicains calédoniens.

La campagne pour le « oui » est lancée, et doit être « ajustée » lors de la convention du FLNKS qui doit avoir lieu le 28 avril à La Foa. Le Palika, qui tiendra un mois plus tard son congrès extraordinaire

à Ponérihouen, attend aussi de cette réunion des indépendantistes certains « éclaircissements » sur les positions exprimées par l’Union calédonienne.

 

LKU exprime exaspération et malaise

Le président du Parti travailliste passe aux explications. De profondes divergences sur les listes électorales avec son groupe UC-FLNKS et Nationalistes au Congrès sont décrites.

« Pour moi, c’est un référendum bidon, il n’a aucune qualité de référendum d’autodétermination », claque Louis Kotra Uregei, qui n’a pas aimé le XVIe Comité des signataires.

Deux fauteuils restent vides dans l’hémicycle du Congrès. Une absence d’élus observée depuis le XVIe Comité des signataires tenu le 2 novembre 2017 à Paris. Alors qu’une nouvelle édition se présente dans la capitale, des précisions émergent. Louis Kotra Uregei et MariePierre Goyetche, du Parti travailliste, ne fréquentent plus les séances publiques du Boulevard Vauban, car « nous sommes très mal à l’aise pour revenir comme ça dans le groupe » UC-FLNKS et Nationalistes, signale le président du parti. Le départ n’est pas définitif, « nous sommes des élus, il y a des dossiers à défendre », mais des pilules restent en travers de la gorge. Au fond, le désaccord est politique. Le Parti travailliste a toujours plaidé en faveur de « l’inscription automatique de tous les Kanak » sur la liste électorale générale, préalable nécessaire à leur enregistrement sur la liste pour la consultation du 4 novembre 2018. Et ce, au nom du droit naturel du peuple colonisé à l’autodétermination. Or, d’après le relevé de conclusions du XVIe Comité des signataires, 10 922 natifs résidant de manière certaine en Nouvelle-Calédonie ne sont pas inscrits sur la liste générale. Dont 7 000 de statut coutumier. « Disparaissent donc dans l’opération 12 000 Kanak ! », s’agace Louis Kotra Uregei qui met en avant des échanges internes passés sur ce dossier. « Nous avons des positions au groupe UC-FLNKS et Nationalistes, et quand on arrive à Paris, ce ne sont plus les mêmes positions. » Des points de vue à défendre, à l’origine, beaucoup plus fermes, selon LKU. « J’estime que ceux qui se prétendent les représentants du peuple kanak ont failli, et y compris les gens du groupe. » D’où un malaise. Qui n’a pas faibli après un nouvel épisode.

« NI LE COURAGE, NI LA DÉTERMINATION »

Fin novembre au Congrès, des membres du groupe ont orienté les procurations, déposées par Louis Kotra Uregei et Marie-Pierre Goyetche, en faveur de la modification de la loi organique, « alors que nous étions contre ». Bref, pour le patron du Parti travailliste, la coupe est pleine, son siège inoccupé dans l’hémicycle en témoigne. « On a accepté des compromis, comme Nainville Les-Roches ou les premiers accords, mais se renier en permanence ou abandonner nos positions, c’est autre chose. » A la veille du référendum, Louis Kotra Uregei enfonce le clou dans un édito de La voix de Kanaky, une publication du Rassemblement des indépendantistes et nationalistes, ou Rin, tout juste diffusée. Les mots cognent. A la lecture du texte, le FLNKS, dont LKU indique être un des membres fondateurs en 1984, a perdu aujourd’hui le sens du mot « lutte ». « Une succession de faits inopinés viendra déranger et neutraliser cette aspiration à la préservation de l’existant et de reconstruction d’une dignité bafouée et humiliée », écrit l’élu des Îles Loyauté. « Ce seront les décès de nombre de dirigeants éminents du mouvement indépendantiste associés à l’origine des nouvelles orientations, stratégies et décisions. On verra à la pratique que la plupart des remplaçants n’auront jamais ni la détermination, ni le courage, ni la clairvoyance et encore moins l’aura de ces grandes figures du mouvement indépendantiste. La grandeur d’âme du combattant sera remplacée par l’affût de l’opportunité institutionnelle et l’avidité d’honorabilité. » La photo de famille indépendantiste, affichée à la clôture du 48e congrès de l’Union calédonienne en fin d’année dernière, est un peu écornée.

 

  • Le report de la T.G.C.

Les avis nuancés des entreprises : les entreprises sont prêtes à passer le cap TGC, selon des patrons. D’autres dirigeants veulent finaliser des accords. Les taxes présentes dans les stocks ne peuvent être établies avec précision. Pour une raison simple : ces stocks varient d’un mois à l’autre. « On ne peut donc pas repousser la réforme ad vitam aeternam ».

 « La TGC a été votée, c’est décidé, il faut y aller ! » Ce chef d’une grande entreprise apprécie avec modération ce probable report de la Taxe générale sur la consommation dans sa version finale. Tout d’abord pour une question de principe. A l’origine, «la TGC a été " vendue " pour faire baisser les prix. Or, aujourd’hui, les dispositions ne font qu’augmenter les prix et les charges ». Est ici pointée l’actuelle période de tests et de familiarisation avec des taux réduits appliqués sur la fiscalité existante. Une marche à blanc dont l’arrêt était prévu au 1er juillet. « Si elle a vocation à perdurer, c’est " illégal ", car c’est une taxe supplémentaire », relève ce patron qui ajoute un argument en faveur d’une proche application de la TGC. Selon ce chef d’équipe, et l’avis est parfois entendu aussi auprès de confrères, le montant du remboursement des Appliquer la TGC certes, toutefois « le report est une sage décision » nuance Chérifa Linossier. Car, d’après la présidente de la Confédération des PME de Nouvelle-Calédonie,« si nous ne finalisons pas les accords de compétitivité des filières et de compétitivité sociale, le risque inflationniste est très élevé, c’est certain ». D’ailleurs, « ça l’est déjà ».

Ce temps supplémentaire, c’est-à-dire potentiellement au-delà du 1er juillet, doit être utilisé pour « travailler correctement » et favoriser « les efforts collectifs, réunir les vrais acteurs autour de la table ». Afin notamment, souligne Chérifa Linossier, d’« établir le calcul du remboursement des taxes sur les stocks ». Tous les outils doivent être consolidés pour atteindre le but premier de la réforme : transparence et baisse des prix. (source : Les Nouvelles Calédoniennes du 11 avril 2018)

Les consommateurs expriment des attentes et « UFC-Que Choisir » plaide pour un contrôle des prix.

Située aux premières loges des marchés, l’association locale de défense des consommateurs UFC-Que Choisir de Nouvelle-Calédonie milite pour la mise en musique d’un dispositif : « le contrôle des prix » qui « permet d’avoir une meilleure compréhension d’un nouveau système », en l’occurrence ici, la TGC, appuie la présidente Luce Lorenzin. « Le gouvernement devra avoir les moyens d’intervenir rapidement s’il y a un dérapage des prix ». La forme de la mesure voulue dans certains secteurs - pouvant s’étendre d’un gel des tarifs à un contrôle des marges - n’est pas déterminée, « il faut en discuter ».

Les consommateurs eux constatent d’une part l’inflation, d’autre part la promesse d’une réforme qui a du mal à être tenue. Les années d’échecs de la TVA calédonienne pourraient alors déboucher sur la perte de toute croyance dans les vertus d’une réforme d’ampleur.

S’agissant des stocks : quelle est la mécanique ?

Le remboursement des taxes dans les stocks constitue un enjeu dans l’enjeu TGC.

Tous les stocks de marchandises, jusqu’au moment de la bascule aux taux définitifs, auront supporté les taxes douanières, ces impôts voués à être supprimés dans le futur. Les mêmes produits, lors de leur mise en vente, vont être soumis à la TGC, la taxe générale sur la consommation. Un effet de double taxation est donc indéniable, s’il n’y a pas de mesure spécifique. Un remboursement des taxes présentes dans les stocks est alors prévu, au regard de la loi du pays de septembre 2016. La formule de ce calcul complexe n’est pas encore arrêtée. Or, à la lecture du texte voté il y a moins de deux ans, les modalités de ces remboursements devaient être précisées par une loi du pays dont le projet aurait dû être présenté au Congrès avant la fin de l’année 2016. Plus d’un an de retard donc. Le rendement de la « marche à blanc » est fléché et doit alimenter un fonds destiné à rembourser justement ce crédit d’impôts sur les stocks.

 

4,3 milliards venus de l’Europe

La convention relative au financement du 11e Fonds européen de développement régional pour la période 2019-2020 a été signée, au gouvernement.

Philippe Germain (à droite), son président, portait également la casquette d’ordonnateur régional représentant Pitcairn, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.

Julian Wilson, ambassadeur de l’Union européenne pour le Pacifique, et Philippe Germain, agissant au titre d’ordonnateur régional représentant les quatre pays et territoires d’outre-mer du Pacifique (Pitcairn, Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), ont signé la convention relative au financement du 11e Fonds européen de développement régional. Une enveloppe de 4,295 milliards de francs pour financer un programme visant à intégrer des filières économiques prioritaires dans une logique de développement durable.

Concrètement, il s’agit de structurer et de développer celle de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture et de la pêche. Le programme a également pour mission de promouvoir la gestion durable de la ressource en eau et d’encourager la lutte contre les espèces envahissantes. Le Grand Sud de la Nouvelle-Calédonie est l’un des neuf sites pilotes de ce programme. L’année dernière, par exemple, une délégation européenne inaugurait une pépinière qui a bénéficié de ses fonds. On y cultive encore le gaïac et le santal pour remplacer le Pinus, espèce hautement invasive. Le programme va donc se poursuivre et devrait permettre de réaliser certaines actions telles que des formations en aquaculture, la mise en place d’observatoires territoriaux de l’eau et, plus largement, le développement de politiques territoriales de l’eau, la conduite d’opérations d’éradication d’espèces invasives, la vulgarisation des pratiques de gestion durable des sols…

La coopération avec les autres pays du Pacifique est un enjeu transversal, les États membres du Forum des îles du Pacifique seront associés aux activités. Concernant ce programme, au même titre que leurs homologues de Pitcairn, de Walliset-Futuna et de la Polynésie française, les services provinciaux, ceux de la Nouvelle-Calédonie, mais aussi des associations et des acteurs privés locaux seront impliqués dans ce projet, dès son lancement en 2019. L’intérêt du côté de l’Union européenne ? « Renforcer sa présence en Océanie, indiquait l’année dernière dans nos colonnes l’Italien Stefano Manservisi, à la tête d’une délégation de l’Union européenne en visite en Nouvelle-Calédonie, justement, pour parler de financements. Au-delà des questions budgétaires, cette coopération a pour but de consolider la présence de l’Union européenne dans le Pacifique.

Notre commentaire : Le président Germain sait-il que ces subsides de l’U.E. (4,3 milliards de CFP pour le pacifique sud au titre du 11ème FED, c’est pour une grande part l’argent de la France et des Français ? Monsieur Germain a-t-il conscience qu’une France sortie de l’U.E. serait d’un bien meilleur soutien à la Calédonie ? Du soutien à quelle agriculture, la raisonnée, la biologique, la permaculture ou celle grande consommatrice d’engrais de pesticides et autres substances chimique de ce genre ?

La Cour des comptes dénonce l’inefficacité de l’aide européenne de développement et son incohérence avec l’aide française. La Cour des comptes interroge l’efficacité du Fonds européen de développement (FED), à laquelle la France verse entre 600 et 800 millions d’euros par an. La Commission multiplie les fonds sans les justifier ni chercher de cohérences avec les aides nationales, le tout avec des frais de gestion qui explosent. (Source : les Échos du 4 avril))

 

  • Révision des institutions

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé mercredi la vaste réforme des institutions, promise par Emmanuel Macron :

 

? 30%de parlementaires en moins

En campagne puis devant le Congrès, Emmanuel Macron avait promis de réduire d’environ un tiers le nombre de députés (577) et de sénateurs (348), mais avec plus de moyens pour travailler. Ce sera 30 % en moins dans chaque chambre, a annoncé le Premier ministre. Le nombre de députés sera ramené à 404 et le nombre de sénateurs à 244 lors des prochaines élections.

? 15%de proportionnelle

La « dose » de députés élus à la proportionnelle, promise par Emmanuel Macron, est finalement de 15 %. Pour le chef de l’Etat, il s’agit de permettre à « toutes les sensibilités » d’être « justement représentées ».

Les Français y sont aussi majoritairement favorables, selon les sondages. Sous l’effet du scrutin majoritaire à deux tours, le FN, notamment, présent au second tour de la présidentielle, n’a obtenu aux dernières législatives que huit sièges. Ce mode de scrutin est en vigueur depuis 1958, sauf en 1986 où la proportionnelle intégrale avait abouti à l’élection de 35 députés FN.

Sur la dose de proportionnelle, plusieurs questions demeurent : listes nationales, régionales ou panachages pour la proportionnelle, quel redécoupage des circonscriptions, etc.

? Cumul dans le temps limité

Le nombre de mandats identiques, complets et consécutifs sera limité à trois pour les parlementaires et les présidents d’exécutifs locaux. La date d’entrée en vigueur n’a pas été annoncée mais cette disposition pourrait ne s’appliquer qu’aux prochains élus.

Les maires des communes de moins de 9 000 habitants n’y seront pas soumis. Sans doute pour satisfaire le Sénat, dont les maires constituent le gros des électeurs, cette exception a été étendue. Elle concernait initialement les communes de moins de 3 500 habitants.

? Justice, CESE

Les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature seront renforcés pour la nomination et l’exercice du pouvoir disciplinaire des magistrats du parquet.

La Cour de justice de la République, chargée de juger les ministres, sera supprimée et les membres du gouvernement jugés par la Cour d’appel de Paris, mais avec un « filtre » pour que « la responsabilité pénale des ministres ne soit engagée qu’à bon escient ».

Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel. Le Conseil économique, social et environnemental, actuellement doté de 233 membres, sera « réduit de moitié », pour devenir « une chambre de la société civile », chargée d’organiser des consultations de citoyens et d’experts sur les « projets d’avenir ».

? Fabrique de la loi

Au nom de l’ « efficacité », la procédure va connaître plusieurs changements pour accélérer les débats. Le « contingentement » des amendements, chiffon rouge, a été abandonné, mais reste un mécanisme pour les limiter. Parmi d’autres modifications, le calendrier budgétaire de l’automne sera réduit à 50 jours, contre 70. En contrepartie, le Parlement pourra voir ses pouvoirs d’évaluation et de contrôle renforcés.

? Différenciation des territoires

Les collectivités locales de Métropole et d’outre-mer pourront « adapter les règles qui régissent leurs domaines de compétence à la réalité de leur territoire ». Un « pacte girondin » mais aussi « un gage d’efficacité et une façon de réformer sans céder à l’esprit de système », pour le Premier ministre.

? Corse

Une référence explicite à la Corse sera inscrite dans la Constitution. Il s’agit d’une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février.

? Climat

L’impératif de lutte contre le changement climatique, « défi majeur du siècle », sera inscrit à l’article 34 de la Constitution, qui fixe le domaine de la loi.

? Service national universel

Si le Conseil d’Etat juge nécessaire « un fondement constitutionnel » , le Service national universel figurera aussi à l’article 34.

(Source APF)

Notre commentaire : La réduction du nombre d’élus était effectivement dans le programme présidentiel de François Asselineau mais il allait plus loin en limitant à 2 le nombre de mandats identiques qu’ils soient consécutifs ou non , en exigeant un casier judiciaire vierge pour être candidat, en instaurant un réel non cumul des mandats.

 

  • Grève à la SNCF  (par Jacques Sapir - Avril 2018)

Tout le monde sait, ou tout du moins croit savoir, ce qui le motive : le projet de changement de statut de l’entreprise et de ses employés par le gouvernement. Mais, un certain nombre d’idées fausses circulent, dans la presse comme dans l’opinion au sujet de ce mouvement. Il est temps, avant que nous commencions tous à en subir les conséquences, qui seront désagréables à l’évidence, de faire le point sur cette question.

Les cheminots sont-ils des privilégiés ?

On dit beaucoup que les cheminots sont privilégiés en raison de leur statut, et en particulier avec les conditions de départ à la retraite qui sont plus avantageuses que celles de nombreux salariés. Mais, a-t-on réfléchi au pourquoi d’un tel statut ? Si les cheminots ont un « statut », c’est parce qu’ils ont des obligations particulières, ce que l’on appelle des astreintes, comme de travailler la nuit, les dimanches, les jours fériés. Les avantages que leur confère le statut sont une compensation pour ces astreintes. D’ailleurs, ce statut date de 1920, les compagnies de chemin de fer étaient alors privées, et c’est pour fidéliser leurs employés qu’elles ont élaborés un statut protecteur. Alors, on peut assurément discuter de certains de ces avantages, considérer qu’il faudrait – ce qui est d’ailleurs le cas – séparer le personnel administratif du personnel dit « roulant », mais, en bonne logique, on ne peut imposer des contraintes sans proposer des compensations. Le problème aujourd’hui est plus l’embauche, à durée déterminée, de personnels hors-statut, le recours massif à la sous-traitance, que celui du « statut ». Ces pratiques, qui sont déjà le fait de la SNCF, entraînent une dilution des compétences et du savoir-faire particulier, ce qui est souvent la cause d’accidents chez ces personnels. Par ailleurs, la SNCF a du mal à recruter pour certaines fonctions, justement parce que le statut apparaît comme insuffisamment attractif.

On voit bien que la question du « statut » renvoi à la spécificité des compétences et aux astreintes particulières des personnels roulants, et non pas, comme on le croit souvent à la « pénibilité » du travail. Tant que ces compétences particulières seront requises, et que des astreintes elles aussi particulières seront attachées à ces postes, il faudra fidéliser les travailleurs. Et, pour fidéliser ces travailleurs, un statut est la méthode la plus efficace et la moins couteuse…

Le statut de l’entreprise

Le deuxième point important porte sur le statut de l’entreprise et l’ouverture à la concurrence dans le domaine du rail. Car, même si elle reste propriété de l’Etat, le passage de la SNCF à une société de droit privé serait un changement majeur de cette société.

Alors, oui, la SNCF est lourdement endettée. La dette de la SNCF pèse 44 milliards d’euros actuellement. Mais cette dette n’a pas à voir avec le « statut » des cheminots. Ce sont des décisions des gouvernements successifs qui ont privilégiés des partenariats public-privé très coûteux pour la SNCF, comme dans le cas de la construction de la ligne à grande vitesse vers Bordeaux, et qui ont concentré les investissements sur les lignes TGV au détriment des réseaux de proximité qui en sont la cause. Ce qui pose la question des priorités. On sait que la logique des transports est différente selon que l’on considère le périurbain (les trains de banlieue au sens large) et l’interurbain (les relations entre les grandes villes). Dans le cas de ces dernières, la SNCF est soumise à la concurrence de l’avion, du co-voiturage, ou des autocars. C’est une réalité. Mais, ces solutions de concurrence sont, il faut le rappeler, bien plus polluantes que le chemin de fer. Pour les relations périurbaines, en raison de l’engorgement des routes, il n’y a pas d’alternatives au transport ferroviaire. Vouloir privatiser, de droit ou dans les pratiques de gestion, ce dernier aboutit en fait à prélever une rente importante sur l’usager. Prenons à cet égard un exemple, celui du métro de Washington, qui est opéré par une société française. Dans les années 1980 et 1990, le prix du ticket était calculé « au coût marginal », c’est à dire que pour le même transport ce prix doublait avec les heures de pointe. Et l’on vous expliquait doctement que le but de cette tarification était de faire jouer la concurrence. Mais, compte tenu des embouteillages, il n’y avait guère de choix dans le mode de transport aux heures de pointe. Et, donc, ce principe dit « de concurrence » (qui s’exprimait dans la tarification) n’était rien d’autre qu’une forme de racket pour les personnes obligées de se déplacer pour aller travailler.

Ajoutons à cela, la question du développement régional (très lié aux conditions de transport) et le fait que sur certaines lignes la fréquentation est fonction du nombre de desserte alors que l’on pourrait penser que c’est l’inverse. Tous ces problèmes indiquent que dans le domaine du transport ferré, la question des externalités est essentielle. Nous ne prenons pas tous le train (que ce soit le TER, les trains de banlieue ou le TGV). Mais, notre situation économique à tous est impactée par l’existence d’un réseau de transport efficace. Nos emplois, en nombre comme en qualité, en dépendent. C’est pourquoi l’existence d’un service de transport intégré, avec des transferts des lignes les plus rentables à celles qui le sont moins, mais dont l’utilité économique de moyen et long terme est pourtant évidente, s’impose.

La raison de l’endettement de la SNCF n’est pas à chercher, il convient de le redire, dans le statut de l’entreprise, mais dans la gestion par l’Etat, qui a cherché à imposer une privatisation larvée de cette entreprise. Cette gestion de l’Etat, parce qu’elle s’est faite en dehors d’une vision (d’un plan) d’aménagement des territoires et en faveur de certaines catégories les plus aisées, a été défectueuse. Mais, le recours à des formes de privatisation ne ferait qu’exacerber ces problèmes. Il convient de repenser le rôle de la SNCF dans un cadre global, intégrant et prenant en compte, l’ensemble des effets d’externalités. On voit bien que c’est l’absence d’intelligence du problème des externalités qui caractérise les projets de réformes libéraux sur la question des chemins de fer.

L’obsession de la privatisation

Pourtant, on le sait, la privatisation est à l‘ordre du jour. Elle semble même une véritable obsession de la part de nos gouvernements. Pourtant, là où les chemins de fer ont été privatisés, la situation n’a pas toujours évolué favorablement, que ce soit pour les usagers ou pour les employés.

L’exemple de la Grande-Bretagne montre que la privatisation des chemins de fer peut se passer très mal. La qualité du service s’y est globalement dégradée et les prix du billet ont explosé, augmentant de trois fois. Ainsi, pour des travailleurs habitant la région de Londres les coûts de transport représentent entre 12% et 14% du budget annuel, contre 2% en France en région parisienne. Par ailleurs, le réseau a connu, depuis la privatisation de 1993 de nombreux accidents mortels. Le résultat est qu’aujourd’hui une majorité de britanniques souhaitent la renationalisation des chemins de fer.

L’exemple de l’introduction de la concurrence en Italie est souvent invoqué pour justifier ce processus. Les prix des TGV italiens auraient fortement baissé et la qualité du service se serait améliorée. Mais ; on oublie que la société dite « privée » de TGV dans la péninsule et largement subventionnée par l’Etat italien, justement pour pouvoir établir cette « concurrence ». Sans cette subvention, la compagnie privée serait incapable d’offrir les prix qu’elle offre aujourd’hui.

En Allemagne, où les infrastructures restent publiques et la Deutsch Bahn (DB) est une entreprise de droit privée, mais majoritairement possédée par l’Etat fédéral, une privatisation partielle des lignes régionales a été entreprise. Ici non plus, les résultats ne sont pas miraculeux. La DB est, certes, la plus grande entreprise ferroviaire européenne, mais un tiers des trains allemands ont des retards et surtout le multiplication des compagnies privées à l’échelle régionale a entraîné une multiplication des accidents.

En fait, on constate que aucun bilan sérieux n’a été tiré des expériences de privatisation et d’introduction de la concurrence à l’étranger ! En fait, en théorie économique, la concurrence ne peut jouer que si et seulement si le consommateur à un choix réel. Or, pour le transport, et compte tenu de l’engorgement des autres moyens de transport (dans le cas des transports périurbain) ou de leur inexistence (dans le cas des relations « latérales » entre villes moyennes), le consommateur n’a pas de choix. Cela signifie que « privatiser » ou adopter des modes de gestion identiques à ceux du secteur privé n’abouti qu’à prélever une rente sur le consommateur de service de transport ou plus précisément une « quasi-rente » ainsi que l’a défini Alfred Marshall il y a plus d’un siècle. Ainsi, les rentiers ne seraient pas ceux que l’on croit ! De plus, l’existence de « quasi-rente » est l’une des raisons pour lesquelles les entreprises ont recours à l’intégration verticale (elles achètent les entreprises en amont et en aval de leur secteur d’activité). Mais, cette intégration verticale est, elle aussi, une rupture du principe de concurrence, et abouti rapidement à l’oligopole. C’était, d’ailleurs, la raison pour laquelle les chemins de fer ont été largement nationalisés dans le passé.

Rien ne permet donc de dire que la concurrence et la privatisation seraient des facteurs de progrès dans les chemins de fer. Rien, sauf une directive de l’Union européenne qui va dans ce sens. Et l’on commence à comprendre que cette réforme que veut le gouvernement n’a pas d’autres buts que de faire plier le modèle français sous les fourches caudines de l’UE.

Le futur d’un mouvement

La question centrale est évidemment l’ampleur des perturbations que la grève à la SNCF va provoquer et leur capacité à faire plier le gouvernement. Ces perturbations seront, à n’en pas douter, de grande ampleur, que ce soit pour le trafic passager mais aussi pour le trafic marchandises. D’ailleurs, ne voit-on pas des journaux et des médias agiter le spectre du « coût économique » de cette grève ou présenter certains dirigeants syndicaux, comme M. Martinez de la CGT comme ceux qui veulent « bloquer la France » ? Mais, toute grève est un affrontement. La seule solution pour les travailleurs est de faire perdre de l’argent à l’entreprise pour que la direction de celle-ci comprenne qu’elle à plus à perdre qu’à gagner en ne négociant pas ou en maintenant ses projets. Et, comme dans le cas du transport ferroviaire, on est dans un secteur où les externalités sont très importantes, pour cette grève de la SNCF l’enjeu est bien de faire perdre de l’argent à toutes les entreprises pour que leurs dirigeants fassent, à leur tour, pression sur le gouvernement. Les idées avancées par des hommes politiques d’un mouvement qui devrait être sans douleur, que ce soit pour le public ou pour les entreprises, sont assez hypocrites et ne tiennent aucun compte des réalités matérielles. Au-delà, ce qu’espèrent une partie des syndicats, c’est que d’autres mouvements viendront rejoindre celui des cheminots. C’est d’ailleurs l’enjeu caché de ce mouvement : à partir d’une grève à la SNCF, arriver à fédérer d’autres luttes, en particulier mais pas uniquement dans les services publics, pour déboucher vers une grève générale. Et l’on peut penser qu’il faudrait bien une grève générale pour faire reculer ce gouvernement. On le voit, notre vie quotidienne va être probablement très perturbée dans les semaines, voire les mois, qui vont suivre.

Mais, si la grève va donc perturber nos habitudes, c’est essentiellement parce que le gouvernement s’entête sur une réforme des plus contestables et s’enferme dans une attitude que l’on peut qualifier d’irresponsable. C’est donc lui le principal responsable.

 

  • Poutine reçoit chez lui les grands patrons français

Le président russe souhaite ainsi souligner les liens économiques entre la Russie et la France et continuer d’attirer des investissements qui sont dans l’intérêt de nos deux pays. Il prend le contrepied du discours agressif sur fond de sanctions que l’Europe porte vis-à-vis de la Russie.

En se rendant ainsi à Moscou pour rencontrer le président Poutine, ces grands patrons français font un spectaculaire bras d’honneur à la Commission européenne et à la politique des sanctions de l’UE contre la Russie exigée par Washington.

Qu’en pensent le MEDEF et tous ceux qui affirment que la prétendue « construction européenne » serait une nécessité économique ? Silence radio ! (Source : Les Echos)

 

  • Europe de la Défense : des missiles « Patriot » américains pour la Pologne

Une fois de plus l’Europe de la défense prouve son inexistence. Après la Suède, c’est maintenant la Pologne qui va acheter en deux phases le système de défense antiaérienne américain Patriot. Selon l’Agence américaine de coopération pour la défense et la sécurité, cette opération s’élèverait à 10,5 milliards de dollars.

Source : la Tribune (23 mars)

 

  • Plus d’un demi-million de travailleurs détachés en France

C’est une progression de 46 % par rapport à 2016, qui avait déjà fait suite à une augmentation de 25 % par rapport à 2015.

37 000 Français ont même été détachés en France, par l’intermédiaire de sociétés d’intérim. Le travail détaché et le dumping social sont donc bien des menaces pour notre modèle social. Comme l’avait démontré l’UPR, la pseudo-réforme de Macron de la directive sur les travailleurs détachés n’aura aucun effet. (source : Les Echos)

 

  • Macron raillé pour sa tirade sur «la démocratie, système “bottom up”»

Le chef de l’État a utilisé cet anglicisme jeudi soir en marge d’un long discours au Collège de France, prononcé à l’occasion de la publication du rapport Villani sur l’intelligence artificielle. Le tweet n’a, en tout cas, pas manqué de faire réagir. Selon Bernard Pivot, président de l’académie Goncourt et ancien animateur de l’émission Apostrophes, la phrase du président de la République « dévalue la démocratie d’expression française ». (source : Le Figaro)

 

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